Vous étiez en vacances ? Le journal officiel et le bulletin, eux, n’en prennent pas. Voici donc une petite sélection des arrêtés, décrets et circulaire sur les enseignants-chercheurs publiés au mois d’août. Tous ces textes entrent en vigueur au 1er septembre 2009.
- Au journal officiel du 4 août 2009, un arrêté donne délégation des pouvoirs du ministre de l’Enseignement supérieur aux présidents d’université en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Titularisation, avancement, mutation, congés des enseignants-chercheurs sont concernés par ce texte.
- Au journal officiel du 14 août 2009, un arrêté approuve « le référentiel national d’équivalences horaires » pour les enseignants-chercheurs .
Ce tableau récapitule les équivalences horaires entre les différentes tâches d’un enseignant-chercheur. Ainsi, une heure de travaux dirigés en présence d'étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés.
- Au journal officiel du 18 août 2009, un arrêté, pris en application du décret du 23 avril 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs , modifie les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et aux statuts particuliers des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Cet arrêté porte, entre autres, sur les décharges de service d’enseignement et sur les congés pour recherches ou conversions thématiques.
- Au bulletin officiel du 27 août 2009, une circulaire vient préciser la mise en oeuvre opérationnelle de la déconcentration des actes de gestion relatifs à la carrière des enseignants-chercheurs à partir du 1er septembre 2009. Suite à la LRU et au nouveau statut des enseignants-chercheurs adopté en avril dernier, le ministère de l'enseignement supérieur délègue en effet davantage de compétences aux présidents d'université et aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des carrières des enseignants-chercheurs (titularisation, mutation, détachement, mise en disposition,...). La circulaire détaille le périmètre des compétences transmises, les mesures d'accompagnement et les mesures transitoires pour l'année 2009-2010.
Décret et arrêté pour les directeurs de recherche
Au journal officiel du 23 août 2009, un décret modifie les conditions d’octroi de la span style="font-weight: bold;"> prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche.
Un arrêté, paru le même jour, fixe le montant de cette prime de mobilité pédagogique .
