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Exclusif. Le recrutement des docteurs dans la haute fonction publique face au mur des "grands corps" de l'État

Marie-Caroline Missir
Publié le
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Le Conseil d'État // ©Nicolas TAVERNIER/REA
Le Conseil d'État // ©Nicolas TAVERNIER/REA

Geneviève Fioraso l’affirme : la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique progresse. Pourtant l’avis du Conseil d'État sur cette question, dont EducPros a eu copie, démontre une nouvelle fois la réticence des grands corps à intégrer des non-énarques.

Les docteurs pourront-ils intégrer les corps de la haute fonction publique, comme le prévoit l'article 78 de la loi ESR du 22 juillet 2013, et dans quelles conditions ? Plus d'un an après l'adoption de la loi Fioraso, la question n'est toujours pas tranchée, et a nécessité la mobilisation d'une mission spéciale dépêchée par la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, et l'avis du Conseil d'État. La Rue Montpensier a même convoqué mi-septembre une assemblée générale – un cas de figure rarissime pour un sujet qui ne relève pas de la plus brûlante actualité – pour répondre à la demande d'avis formulée par la directrice générale de la fonction publique, Marie-Anne Lévêque.

Cet avis, dont EducPros a eu connaissance, examine point par point les dispositions de l'article 78 de la loi ESR. Et en conclut que la loi est conforme à la Constitution. Pourtant, rien n'est encore gagné.

Une multiplication d'obstacles

S'il est plus mesuré qu'avant son passage en assemblée générale, l'avis du Conseil d'État laisse transparaître la difficulté des grands corps à admettre des personnes qui ne sont pas passées par les bancs de l’ENA. Ces deux passages de l'avis le laissent clairement entendre : "Sous réserve que l'expérience professionnelle acquise par les docteurs soit pertinente au regard des besoins des corps et cadres d'emplois et des caractéristiques des emplois auxquels ils se destinent, l'objectif  pourrait également être atteint pour les corps recrutant à la sortie d'une école de formation soit par la création d'un concours d'entrée ouvert aux seuls docteurs, soit par des aménagements apportés aux actuels concours externes."

Et aussi : "L'une et l'autre de ces modalités paraîtraient notamment adaptées pour les corps et cadres d'emplois pour lesquels, en raison de la faiblesse des effectifs concernés, la mise en place d'une voie d'accès direct réservée aux docteurs s'avérerait peu attrayante pour eux, dès lors qu'elle ne déboucherait que sur de rares nominations, espacées dans le temps, et serait par ailleurs susceptible de poser de délicats problèmes de gestion en segmentant un flux d'entrée déjà restreint."

Pour Bernard Toulemonde, juriste et ancien recteur, cet avis "est systématiquement restrictif dès lors qu'il s’agirait d’appliquer de façon générale les dispositions de la loi de 2013.  Il multiplie les obstacles et en particulier pour les corps à faibles effectifs, à savoir les grands corps (issus de l’ENA ou de Polytechnique...)".

une autre lecture du ministère

Ainsi, tout en validant les dispositions de la loi, le Conseil d'État en limite l'application, en restreignant la possibilité pour les docteurs d'intégrer la haute fonction publique sans passage par l'ENA. En outre, le Conseil d'État fixe une condition supplémentaire au recrutement de docteurs : celui-ci "doit être pertinent au regard des besoins des corps et des caractéristiques des emplois auxquels ils se destinent".

Lors de sa conférence de presse de rentrée, la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur s'était pourtant félicitée de l'"avancement des discussions" sur ce dossier. Joint par EducPros, Christophe Strassel, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso,  assure que "rien dans cet avis ne s'oppose à l'accès des docteurs à la haute fonction publique. Il ne nous apparaît pas comme restrictif, et ce n'est pas la lecture que nous en faisons". S'agissant de l'accès aux corps à plus faibles effectifs (Cour des comptes, Conseil d'État...), qui restent donc conditionnés à la réussite du concours d'entrée à l'ENA, le directeur de cabinet tempère : "Cela ne représente que quelques recrutements par an." Quelques recrutements qui restent pour l'heure la chasse gardée des énarques.


Marie-Caroline Missir | Publié le

Vos commentaires (1)

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Claude Patriat.

Entre les dispositions de la loi et la position du CE, il y a cette permanente question des conditions d'applications. Il semble en effet normal, pour prétendre à la haute fonction publique, de pouvoir faire état de compétences acquises par l'expérience, que l'obtention d'un simple doctorat ne garantit pas. On semble avoir perdu de vue la raison d'être de l'ENA, crée par Michel Debré à l'issue de la seconde guerre, elle avait pour objectif d'unifier et de clarifier les conditions d'accès à la haute fonction publique, et de mettre fin à la jungle des recrutements par corps. La solution la plus démocratique consisterait effectivement à prévoir un concours spécial réservé aux docteurs

zz.

Mais oui, on prend la même chose, et on recommence. Un concours pour remplacer un autre concours ... quelle preuve d'imagination !! Ou sinon, pourrait-on recruter les agents publics sur leurs compétences et leur expérience ? Ca serait vraiment innovant.