La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot a présenté en conseil des ministres du 27 février 2008 son plan « santé-jeunes ». Celui-ci compile une série de mesures destinées à protéger la santé des 16-25 ans et à lutter contre la recrudescence des conduites à risque. La médecine préventive universitaire est concernée au premier chef par les projets ministériels. Ainsi les missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) seront révisées. Le décret du 3 mai 1988 devra être modifié afin que les SUMPPS qui le souhaitent, puissent obtenir plus facilement l’agrément par les DRASS afin de se constituer en centre de santé délivrant des soins curatifs, en observatoire local de la santé étudiante ou encore en centre de planification familiale.
Les cotisations maladie (192 euros en 2007/2008) payables jusqu’à aujourd’hui au moment de l’inscription pourront être prélevées sur la base de trois paiements mensuels. Il reviendra toutefois aux universités de fixer les modalités concrètes de ces paiements dont la gestion serait confiée aux agents comptables des établissements. Cette mesure pourrait également s’étendre au fractionnement des droits d’inscription dont les montants sont comparables et dont le paiement s’effectue en même temps que les cotisations maladie. Une modification par décret en Conseil d’Etat de l’article R 381-15 du code de la sécurité sociale est nécessaire, indique le ministère de la Santé.
Ces mesures devraient entrer en vigueur à la prochaine rentrée. Elles pourraient entraîner une hausse progressive des droits d’inscription des étudiants (entre 3 et 6 euros/an). Les universités (caisses primaires d’assurance maladie) seraient également mises à contribution via leur dotation globale de fonctionnement. Tout comme l’Etat et les CPAM. D'ailleurs le coût pour l’Etat et l’assurance maladie est estimé à 3 millions d’euros supplémentaires par an.
En ce qui concerne plus particulièrement le fractionnement des cotisations étudiantes, le reversement par les universités des cotisations encaissées aux Urssaf (165 millions d’euros collectés en 2006) serait décalé de décembre en mars. Un avantage de trésorerie qui représenterait un coût de 1,5 millions d’euros pour la sécurité sociale.
