Cinq établissements scolaires ont été mis en demeure par le président de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles dans ces établissements effectués suite à des plaintes de parents d’élèves et de professeurs, la CNIL a constaté que des caméras filmaient en permanence la cour de récréation, le préau, le foyer des élèves et les jardins.
Les élèves et les membres du personnel de l’établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente. Or, d’après la CNIL, seules des circonstances exceptionnelles (actes de malveillance fréquents et répétés) peuvent justifier que des élèves et des enseignants soient filmés en continu. De plus, la commission demande que les élèves, leurs parents et les membres du personnel soient informés de ces dispositifs et de leur finalité, ce qui n’était pas toujours le cas. Il faut savoir que de plus en plus de lycées ont recours à des caméras. Les images sont généralement gardées entre quinze jours et trois semaines par les sociétés de sécurité afin d’être éventuellement visionnées en cas d’incident.
Rappelons que la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), promulguée le 14 mars 2011, a modifié le régime juridique relatif à la vidéoprotection. Elle permet désormais à la CNIL de contrôler les systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
• Près de 59 % des lycées publics de la Région Île-de-France sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Toutefois, leur grande majorité en ont un nombre limité, puisque sur les 281 lycées dotés de caméras, 197 ne disposent que de 1 à 5 caméras. Seuls, 40 lycées ont aujourd’hui plus de 10 caméras. Le plus souvent celles-ci sont installées dans la loge de l’établissement.
• Les lycées professionnels sont plus équipés de caméras de vidéosurveillance que les autres.
Source : “La vidéosurveillance dans les lycées en Île-de-France”, juillet 2007, IAURIF (Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Île-de-France).
