Loi ESR : le cadre national des formations en discussion

Camille Stromboni
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La définition du nouveau cadre national des formations, qui comprend la liste des intitulés de licence et de master, entre dans sa dernière ligne droite. L'Etat a transmis un nouveau document de travail le 6 novembre 2013, soumis à la concertation jusqu'à fin novembre, le passage du texte définitif devant le Cneser étant prévu en décembre. Un avant-goût de la future licence que souhaite mettre en place Geneviève Fioraso.

La Dgesip (Direction générale pour l'enseignement supérieur et l’insertion professionnelle) a transmis aux membres du Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) début novembre 2013 une nouvelle version du cadre national des formations, en cours de rédaction. Ce dernier, qui réunit la liste des mentions des diplômes nationaux et les règles relatives à l'organisation des formations, est soumis à la concertation jusqu'à la fin du mois.

La spécialisation progressive en licence précisée

Parmi ses dispositions phares : la question de la spécialisation progressive en licence, inscrite dans la loi ESR votée à l'été. Les parcours types en licence devront respecter plusieurs principes, prévoit le texte : "En début de cycle, tout étudiant doit pouvoir bénéficier d'une organisation donnant accès à plusieurs disciplines au sens des mentions de la licence […] Cette organisation se traduit par un tronc commun défini en terme de compétences, d’au moins 45 ECTS".

Les possibilités de réorientation et les passerelles en licence sont également précisées dans deux autres principes : "tout étudiant peut, en cours de cycle, retarder ou modifier le choix de la mention de licence ou de licence professionnelle en lien avec son projet professionnel ; tout étudiant bénéficie de paliers d’orientation lui permettant, sur la base des connaissances et compétences acquises, de rejoindre soit l’un ou l’autre des parcours-types de la formation en question, soit une autre formation dans l’hypothèse où celle dans laquelle il est engagé se révélerait inappropriée".

Cette spécialisation repose en outre sur "la mise en œuvre du principe de continuité, méthodologique et pédagogique, entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur", indique le texte. Une précision de la teneur du lien entre lycée et université qui avait fait débat, lors du vote de la loi, faisant remonter les craintes d'une secondarisation du supérieur chez certains.

A noter : en master également, le rapprochement des parcours doit se matérialiser par "un tronc commun aux différents parcours-types d'une même mention […] Défini en termes de compétences qui caractérise la mention, il doit correspondre à un minimu de 30 ECTS du cursus master", indique le texte provisoire.

45 intitulés en licence, 215 en master

Les nomenclatures des intitulés de diplômes se sont de leur côté légèrement étoffées. 45 mentions de licences — contre 40 prévus quelques mois plus tôt — sont inscrites dans le texte, 235 pour les licences professionnelles, ainsi que 215 intitulés pour les masters. Figure également parmi ces annexes au cadre un cahier des charges des stages.

Un second document de travail a été transmis en même temps à la concertation : le cahier des charges pour l'accréditation, nouvelle procédure qui succède à l'habilitation.

La liste des 45 intitulés de licence
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