Loi LRU : bilan d’application à mi-parcours

Fabienne Guimont Publié le
Loi LRU : bilan d’application à mi-parcours
Le député UMP Benoist Apparu // © 
Le député et ancien rapporteur de la loi sur la LRU Benoist Apparu a rendu, le 2 avril 2008, un rapport d’information sur l’état de son application. Quelque huit mois après son adoption le 10 août 2008, ce document permet d’établir un premier bilan de l’entrée en vigueur des premières dispositions de la loi sur l’autonomie. 

« Il y a une forte appétence des universités pour l’autonomie », estime, avec le sens de la formule, Benoist Apparu, auteur du rapport d’information sur l’application de la loi LRU. 50 universités sur les quelque 80 ont demandé à bénéficier de certaines dévolutions liées à l’autonomie, à compter de janvier 2009. Toutes les candidates ne pourront être satisfaites. Sur les 35 universités auditées, entre 20 et 25 seront choisies en priorité.

La première marche de l’autonomie franchie

Toutes les universités ont désormais adopté leurs nouveaux statuts. Si elles ont jusqu’au 11 août 2008 pour élire leur conseil d’administration et désigner leur président, une trentaine se sont déjà acquittées de la tâche. « On a constaté une bonne participation lors de ces élections. Un point à mettre sur le compte du renforcement du pouvoir central dans les universités. Les résultats montrent aussi une relative stabilité des équipes universitaires. Enfin, il n’y a pas de poussée des listes corporatistes, comme certains avaient pu le redouter », analyse le rapporteur de la loi Pécresse. « Même lorsque les présidents venaient de syndicats qui s’opposaient à la loi LRU, ils se sont prononcés en faveur de la loi une fois élus ».

Encore 9 décrets d’application dans les tuyaux

« Nous sommes assez confiants sur l’application de la loi car les décrets sont sortis assez vite. La plupart des neuf décrets restants sont au Conseil d’Etat et la plupart devraient être publiés dans les deux mois », précise Benoist Apparu. Les neufs décrets en question concernent le pilotage financier et patrimonial, le budget global, la prime d’encadrement doctoral et de recherche, le comité de sélection, les filiales, les fondations, le médiateur de l’Education nationale à l’enseignement supérieur, les responsabilités et compétences élargies.

Orientation active : les entretiens individuels restés lettre morte

En revanche, le rapporteur exprime certaines inquiétudes sur la mise en place de l’orientation active d’une part et des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants (BAI) d’autre part. Sur le premier point, le rapporteur a interpellé Valérie Pécresse en commission parlementaire sur les moyens supplémentaires nécessaires pour que les pré-inscriptions ne se cantonnent pas une procédure informatique des voeux d'orientation. « Je sais que 4 millions d’euros sont consacrés par le gouvernement à l’orientation active au sein de l’enveloppe de 27 millions d’euros allouée au plan licence. Que pensez-vous faire pour qu’à une certain stade de la procédure un entretien individuel soit organisé ? ».  

L’enjeu des bureaux d’aide à l’insertion

Sur l'ouverture de bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants, le rapporteur redoute les résistances culturelles des universités. Ces bureaux devront aussi en effet établir des bilans sur les taux d’insertion des diplômés, qui permettront a posteriori de mesurer la performance des universités. « Les universités sont culturellement opposées à ces BAI car elles devront montrer leurs performances. Valérie Pécresse nous répond qu’avec la réforme du système d’attribution des moyens San Remo, elle introduira non plus seulement des critères mécaniques (nombre d’étudiants inscrits…) mais aussi des critères de performance, ce qui obligera de toute façon les universités à publier leurs performances », rapporte Benoist Apparu. La ministre renvoie aussi la balle, à plus brève échéance…Une mission doit publier fin mai un cahier des charges pour la mise en place de ces BAI.   

Fabienne Guimont | Publié le