Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, mardi 11 juin 2019, avec notamment une nouvelle mesure controversée pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs ont en effet ajouté au texte, porté par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et voté avec 219 voix pour et 92 contre, un amendement qui inquiète la communauté médicale.
Celui-ci propose que la dernière année d'études en troisième cycle de médecine générale soit une année de pratique "en autonomie", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones sous-médicalisées. La mesure concerne également certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie et la pédiatrie.
Une année de formation en moins
"Ce n’est pas possible. L’étudiant qui est en formation, et pas en autonomie par définition, n’a pas encore acquis l’ensemble des compétences permettant de garantir la qualité et la sécurité des soins", réagit Jean Sibilia, le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine. En outre, pointe-t-il, l’exercice médical, particulièrement complexe dans les zones sous-médicalisées, est générateur "de stress médico-technique qu’un étudiant, qui n’est pas encore formé, aura du mal à assumer".
Cette mesure entraînerait, selon lui, une "offre de soins dégradée" sur ces territoires. "Ce sont des zones sous-habitées, mal organisées, sans forcément d’éléments structurants de service public… De quoi démotiver ces jeunes étudiants. Et faire perdre leur attractivité à ces territoires", poursuit le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine. Celui-ci dénonce des "mesures coercitives contre-productives".
Un constat partagé par l’Anemf (Association nationale des étudiants en médecine de France), qui rappelle que les maquettes pédagogiques d’internat sont construites pour que l’étudiant en médecine s’autonomise progressivement. "Le vote de cet amendement témoigne de la méconnaissance des sénateurs de notre formation et de l’internat", déplore Clara Bonnavion, présidente de l'association. Cette mesure, selon elle, risque purement et simplement d’"amputer d’une année la formation des étudiants en médecine".
Des effets à long terme
Par ailleurs, une mesure emblématique et plus consensuelle a été adoptée par la Chambre Haute, le lundi 3 juin 2019, lors du début de l’examen du projet de loi : la suppression de la Paces, la première année commune aux études de santé (médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques), et du numerus clausus. Les contenus des parcours de formation de ces filières et les modalités d’évaluation (des QCM actuellement) devraient être fixés par décrets cet été.
La réforme ne va pas instantanément transformer les difficultés.
(J. Sibilia)
Les débats au Sénat se sont concentrés sur les déserts médicaux. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement souhaite augmenter de 20 % le nombre de médecins formés. C'est l'une des principales ambitions de la loi. "Les études doivent avoir pour objectif l’équilibre territorial, a déclaré Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation au cours des débats. Si supprimer le numerus clausus relève du bon sens, nous devons la vérité aux Français. Cela ne permettra pas, dès demain, d’augmenter le nombre de médecins formés, ni d’améliorer l’accès aux soins. Il faudra d’autres mesures."
La Conférence des doyens des facultés de médecine ne dit pas autre chose. "La réforme ne va pas instantanément transformer les difficultés, explique Jean Sibilia. Si le nombre d’étudiants qui rentrent en première année augmente, il faut attendre une dizaine d’années pour qu’ils soient diplômés."
Quant au nombre d’étudiants qui seront autorisés à intégrer la deuxième ou troisième année du premier cycle, celui-ci sera désormais déterminé par les universités et les ARS (agences régionales de santé). Les sénateurs souhaitent "faire primer le critère des besoins de santé du territoire sur celui de la capacité d’accueil des facultés".
L’Assemblée nationale a adopté − avec 349 voix pour et 172 voix contre − le projet de loi de santé en mars dernier. Députés et sénateurs vont plancher sur une version commune, en commission mixte paritaire. Les organisations représentatives des étudiants en médecine et des doyens de facultés espèrent que l’amendement sur l’année de pratique "en autonomie" lors de l’internat sera finalement rejeté. Réponse le 20 juin prochain.
