Ministère
Mercredi après-midi le cabinet de Nadine Morano, la ministre de l’apprentissage et de la formation professionnelle a fait parvenir aux rédactions un communiqué reprenant les éléments présentés en conseil des ministres quelques heures plus tôt par Mme Morano.
Dans ce document le ministère souligne la hausse des contrats en alternance sur la période janvier 2011 – novembre 2011, en augmentation de 8,3% par rapport à la même période de 2010. Le texte précise l’engagement de l’état dans le financement de l’apprentissage, qui va consacrer 1,75 milliard d’euros sur 5 ans au développement de l’appareil de formation, à parité avec les régions. Objectif : former 36,4% d’apprentis supplémentaires d’ici à 2015.
Décrets
4 nouveaux décrets concernant les formations en alternance ont été publiés au journal officiel :
- Création de la carte d’étudiant des métiers. Cette carte sera attribuée à tous les alternants qui en font la demande, qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
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- Prorogation du dispositif d'aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les PME. Le dispositif est prorogé jusqu’au 30 juin 2012.
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- Affectation de la taxe d’apprentissage. Augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du « quota » de cette taxe, qui correspond à la fraction de ce produit consacrée exclusivement à l’apprentissage (53% pour la taxe 2012, 55% pour la taxe 2013, 57% pour la taxe 2014).
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- Décret sur les stages en CFA. Définition des modalités d’accueil des jeunes qui souhaitent se former en apprentissage mais qui n’ont pas trouvé d’employeurs.
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