Traversée sans remous à l'Assemblée nationale. Sans surprise, les députés ont adopté le projet de loi sur "l'orientation et la réussite des étudiants" (avec 361 voix pour, 129 contre sur les 490 suffrages exprimés), mardi 19 décembre 2017. Ce vote vient clore quinze heures de débats parlementaires assez calmes, qui se sont achevés plus vite que prévu.
Des débats de principe autour de la sélection
C'est autour de la notion de sélection que les échanges les plus vifs avec l'opposition ont eu lieu, et notamment autour de l'article 1 modifiant les conditions d'entrée à l'université. Ainsi, le groupe Nouvelle gauche a voté contre le texte, estimant que la réforme "introduit clairement" une sélection et manque de précisions sur le "point essentiel" des "prérequis, appelés attendus".
De même, pour La France insoumise, la plate-forme Parcoursup instaure "un système de tri sélectif des lycéens". "Le vernis de cette réforme est en train de craquer", souligne Sabine Rubin, députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis, lors de son explication de vote. "Le CEVU [Conseil des études et de la vie universitaire] de Montpellier 3 refuse d'appliquer la réforme sans moyen supplémentaire", tandis que "l'assemblée générale de l'UFR d'histoire Paris 1 refuse de faire remonter les attendus", appuie-t-elle.
De son côté, le groupe Les Républicains regrette "l'absence de perspectives" de la réforme. "La louable intention du président de la République de mettre fin au mythe de l'université pour tous est passée à la trappe", juge la députée LR des Hauts-de-Seine Constance Le Grip, qui déplore la rapidité de l'examen parlementaire.
Pour la ministre, un "équilibre" maintenu
Au cours de ces trois courtes journées de débat, 37 amendements seront venus modifier à la marge le texte quelque peu remanié lors de son examen en commission.
Ces légères modifications ont permis de "conforter" l'équilibre du projet de loi pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. "J’ai trouvé les débats riches et constructifs", déclare Frédérique Vidal à EducPros. "Tous les groupes politiques ont participé à l’élaboration du projet de loi. Le travail parlementaire vient ainsi prolonger et enrichir les échanges qui avaient eu lieu durant l’été avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur pour construire le Plan étudiants", ajoute-t-elle.
Les principaux changements apportés au projet de loi
Un cadrage national et une évaluation de la réforme
Désormais, le projet de loi mentionne un cadrage national des attendus, la publication d'un bilan annuel détaillé par académie de la procédure d'orientation et la remise d'un rapport sur la loi au parlement avant le 31 octobre 2020.
Des quotas de boursiers
Le projet de loi reconnaît un droit à l’accès aux filières sélectives pour les lycéens boursiers, notamment dans les classes préparatoires aux grandes écoles, où le recteur fixera un pourcentage minimal de ces bacheliers. Le texte transforme en obligation la possibilité laissée au recteur de fixer des quotas de boursiers et de personnes résidant dans une autre académie pour accéder aux filières sous tension.
Transparence de l’algorithme
La transparence des codes de la plate-forme Parcoursup s'accompagnera de la publication du cahier des charges synthétique du traitement et de l’algorithme lui-même. Cette publication devra avoir lieu au plus tard six mois après la promulgation de la loi.
Association des établissements privés
Tous les établissements n’étant pas encore répertoriés dans la procédure Parcoursup devront l'être au plus tard le 1er janvier 2020. La participation des établissements privés a été plusieurs fois évoquée lors débats. Le gouvernement entend les associer au travers des conventions qui les lient avec l'État.
Un montant unique pour la contribution
Le montant de la nouvelle contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants est désormais unique de 90€.
Sécurité sociale des étudiants
Le gouvernement remettra un rapport sur le nouveau dispositif du régime obligatoire de Sécurité sociale pour les étudiants au 1er septembre 2021. Une représentation des étudiants au Conseil de l’assurance maladie, avec voix délibérative est instituée. Plusieurs amendements insistant sur l'importance des actions de prévention à la santé des jeunes ont été adoptés.
Le prochain tour de piste pour le projet de loi est prévu pour les 7 et 8 février prochains ; dates de l'examen en séance publique au Sénat.
