Présenté par le gouvernement en septembre puis adopté successivement par l’Assemblée nationale le 17 novembre (355 voix pour et 205 contre) et le Sénat le 8 décembre (211 voix pour et 96 voix contre), le PLF (projet de loi de finances) est toujours en cours d'examen. Au total, ce sont donc 28,5 milliards d’euros qui pourraient bien être investis pour la mission "Recherche et enseignement supérieur". Soit une hausse de 579 millions d’euros par rapport au budget 2020. Mais au cours des discussions, plusieurs sénateurs de l’opposition ont émis des doutes sur la répartition du budget qu’ils n’estiment pas à la hauteur des enjeux de demain.
Un budget ESR en hausse
Troisième budget de l’Etat derrière l’enseignement scolaire et la défense, l’ESR (enseignement supérieur et de la recherche) voit cette année encore son enveloppe augmenter. Sur les 28,5 milliards d’euros en crédits de paiement autorisés, 14 milliards devront être consacrés au programme "formations supérieures et recherche universitaire" et 7,1 milliards seront destinés aux "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".
Enfin, 2,9 milliards seront attribués à la "vie étudiante". Ce programme connaît la plus forte progression : +4,8% par rapport au budget 2020. Les crédits devront notamment couvrir les pertes financières des Crous liées à la crise sanitaire et permettre de mener la politique en faveur de la lutte contre la précarité étudiante.
La LPR et le plan de relance en soutien à la recherche
Tous ces moyens seront également renforcés par les budgets prévus par la loi de programmation pour la recherche (LPR) et le plan de relance. L’objectif est d’accompagner le développement de la recherche, et ce malgré toutes les controverses que la LPR, adoptée par le Parlement le 20 novembre, suscite dans la communauté universitaire.
Une ambition qui ne convainc d’ailleurs pas non plus totalement les sénateurs. D’après les rapporteurs de la commission des finances, même si "la trajectoire votée dans le cadre de la LPR permet à moyen terme de redonner des marges de manœuvre budgétaires aux organismes de recherche" - comme la création de 315 ETPT (équivalent temps plein travaillé) -, "une part conséquente des hausses de crédits résultant de la LPR, de l’ordre de 49,2 millions d’euros, n’a cependant pas encore été répartie, si bien que la plus grande incertitude demeure quant aux moyens financiers qui seront alloués aux différents organismes de recherche en 2021."
La plus grande incertitude demeure quant aux moyens financiers qui seront alloués aux différents organismes de recherche en 2021.
Lors du vote solennel de la première partie du PLF, le 26 novembre dernier, le Sénat a donc fait voter plusieurs amendements à ce sujet. L’institution demande notamment un suivi détaillé des dépenses budgétaires de la LPR, "les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances" étant "particulièrement lacunaires et évasifs" au moment du vote.
Deux autres amendements réorganisent quant à eux la distribution des crédits en faveur des organismes de recherche : 20 millions d’euros sont redéployés de l’Agence nationale de la recherche vers les moyens généraux. "La hausse des moyens de base permettra aux organismes de recherche de ne pas dépendre exclusivement des financements compétitifs pour mettre en œuvre des actions dans le cadre de leurs priorités", indique le Sénat.
Des moyens insuffisants pour faire face aux effets de la crise sanitaire
En dehors de la recherche, l’opposition a également émis des objections sur le budget dédié aux universités. Pour rappel, le programme 150 pourrait voir son budget augmenter de 242 millions d’euros, à la fois pour mener la LPR mais également pour poursuivre la mise en place du Plan Etudiant.
Une augmentation insuffisante pour certains sénateurs, notamment ceux du Parti socialiste, qui estiment que les crédits ne tiennent pas assez compte des conséquences de la crise sanitaire. "Globalement je reste inquiète de la situation présente et à venir de nos universités : la démographie étudiante va continuer à progresser, c'est un grand défi et nous ne parvenons pas à y répondre. (…) Notre groupe ne votera pas les crédits de la Mires", a réagi Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, au Sénat, avant le vote.
Les universités ne pourront pas indéfiniment faire toujours plus avec toujours moins. (S. Robert)
Même constat de Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine et issu du groupe communiste républicain citoyen et écologiste : "Pour faire face à cette situation exceptionnelle et permettre aux universités d’y faire face ‘quoi qu’il en coûte’, il aurait fallu un budget exceptionnel. Une nouvelle fois, depuis dix ans, la dépense moyenne par étudiant est en baisse (...) Les crédits supplémentaires qui donneraient l’impression de satisfaire les objectifs de la loi de programmation sont en fait destinés à combler des trous budgétaires." Dans leur rapport, les sénateurs ont donc fait part de leur regret face à "l’absence d’une réflexion plus globale sur le devenir de l’enseignement supérieur français à moyen terme."
Malgré ces réserves, le Sénat a tout de même adopté en première lecture le budget inscrit dans le PLF 2021. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 9 décembre, n'étant pas parvenue à un accord, le texte retourne entre les mains de l'Assemblée dès lundi 14 décembre en vue d'une adoption définitive prévue au plus tard le 18 décembre prochain.
