Lentement, mais sûrement, le transfert du patrimoine immobilier de l'État vers les universités se poursuit. Après l'université d'Auvergne (Clermont-Ferrand 1), Toulouse 1 et Poitiers en 2011-2012, c'est au tour d'Aix-Marseille, Bordeaux, Tours et Caen d'obtenir la dévolution de leur patrimoine comme l'a prévue la loi LRU, a annoncé Thierry Mandon, en visite sur le campus bordelais jeudi 15 décembre 2016.
Le secrétaire d'État suit ainsi les avis de l'IGF (Inspection générale des finances) et de l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), formulés dans un rapport rendu public début novembre 2016.
Le document établissait le bilan de la première vague d'universités désormais propriétaires de leur patrimoine, et proposait avis et recommandations sur la deuxième phase de dévolution. Aix-Marseille et Bordeaux étaient les seules à avoir obtenu le feu vert des inspections après que ces dernières aient mené des audits dans six des douze établissements candidats. Les deux établissements deviendront propriétaires dès 2017.
Pour les universités de Tours et de Caen, "la dévolution sera sans doute plus progressive, bien que totale à terme", précise le secrétariat d'État. Dans leur rapport, les deux inspections avaient émis des doutes sur le pilotage du projet tourangeau. Quant à l'université de Caen, elle n'avait pas été auditée.
ABSENCE DE DOTATION RÉCURRENTE
Si "des discussions seront engagées dès janvier entre ces quatre universités et l'État (...) afin de définir les modalités précises et le calendrier de cette dévolution", les universités savent à quoi s'attendre. Contrairement à la première vague, qui avait permis aux trois universités cibles de décrocher des dotations conséquentes, les établissements retenus ne recevront pas d'aide financière de la part de l'État. Pour rappel, l'université d'Auvergne bénéficie d'une dotation sur vingt-cinq ans de 6.1 millions d'euros annuels. Toulouse reçoit pour sa part 5 millions d'euros par an et Poitiers, 10.8 millions d'euros.
En l'absence de financement dédié, les inspections préconisaient que soient "sécurisés les financements immobiliers de l'État au-delà de l'échéance des CPER (Contrats de plan État-région actuels)." "La dévolution apparaît difficilement tenable si le niveau des financements apportés par le CPER n'est pas reconduit à l'avenir, quel qu'en soit la forme", insistaient-elles dans leur rapport. Si le ministère ne donne pas de détails sur ce point, il précise que 400 millions d'euros du PIA 3 seront dédiés au financement de "la création expérimentale de sociétés universitaires de recherche" afin de concevoir et de déployer des schémas de valorisation immobilière.
D'autres universités pourraient rejoindre la liste des sept pionnières à l'horizon 2018, après discussions et audits.
