La mission première de la commission Darrois – qui a rendu son rapport sur les professions du droit au président de la République le 8 mars 2009 – n’aura pas été remplie.
« Je vous remercie vivement d’avoir bien voulu accepter la présidence d’une commission de réflexion tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit », écrivait Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à l’avocat Jean-Michel Darrois, en juin 2008. Une grande profession du droit qui ne devrait finalement pas voir le jour... sous la pression des notaires.
La pression des notaires
A minima, les avocats devraient obtenir la mise en place d’enseignements communs avec les notaires et les juges durant les deux dernières années du cursus. Plutôt favorables à la création d’une grande profession de "lawyer" à l’anglosaxonne, les avocats espèrent que « cette formation constituera une première étape vers la fusion... à une échéance de dix ans », souligne Gérard Nicolaÿ, le président de l’Association française des écoles d’avocats.
L'Union des étudiants en droit, gestion, et sciences économiques et politiques (UNEDESEP) émet, elle, plusieurs réserves sur les propositions de la commission Darrois. Ces derniers s'inquiètent notamment de l'idée de créer une dizaine d'écoles du droit "alors qu'il existe actuellement des UFR de droit dans 87 villes de France"- rappellent-ils. Ils se posent des questions sur l'admission des étudiants après un M1 dans ces écoles qui ne délivreraient pas de M2, et s'interrogent aussi sur le coût éventuel de la formation dans ces écoles.
L'Elysée a indiqué, de son côté, dans un communiqué, que le rapport Darrois apportait "des réponses concrètes à la nécessaire évolution des professions". Les propositions de ce rapport vont maintenant faire l'objet d'une concertation pour aboutir à l'élaboration d'une loi.
