Le groupe socialiste au Sénat a déposé, mardi 19 mai 2009, un recours en annulation contre le décret sur la reconnaissance par le Vatican de diplômes délivrés dans les universités catholiques françaises, devant le Conseil d’Etat.
Cette reconnaissance des grades et diplômes (1) des « universités catholiques et établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège », entérinée par un accord entre la France et le Vatican en date du 18 décembre 2008 suivi de la publication d’un décret le 20 avril 2009, fait l’objet d’une polémique depuis plusieurs mois.
La CPU (Conférence des présidents d'université) dénonçait dès décembre un texte qui « ravive inutilement le débat sur la laïcité ». L’Unsa-Education et le Comité national d’action laïque avaient également protesté.
Les socialistes dénoncent une atteinte à la laïcité
Les sénateurs socialistes montent au créneau à leur tour, estimant que cet accord constitue « une atteinte particulièrement grave au principe de laïcité ». Ils considèrent en effet que le monopole de l’Etat sur la collation des grades et diplômes est mis à mal par cet accord, qui permettrait « au Saint Siège de viser les diplômes, et donc le contenu des enseignements », indiquent-ils dans un communiqué de presse.
Les diplômes profanes aussi ?
La question du type de diplômes concernés par cet accord est de nouveau au cœur de la critique. Les diplômes dits « profanes » seront-ils reconnus ? Et de manière automatique ? Le ministère affirmait que non, dans un communiqué quelques mois plus tôt mais la confusion règne toujours sur ces deux points.
Les sénateurs socialistes estiment quant à eux que « le texte de l’accord n’opère aucune distinction entre diplômes profanes et catholiques » et qu’il « prévoit que le Saint-Siège sera compétent pour dresser la liste des diplômes qui devront être reconnus par l’Etat français ». Profane et automatique donc. D’où cette action devant le Conseil d’Etat.
(1) le baccalauréat, la licence, le master, le doctorat, ainsi que les diplômes à caractère religieux.
Quels seront les diplômes reconnus ?
Qui doit fixer la liste des diplômes effectivement concernés ? Retrouvez l'ensemble du débat, qui dure depuis plusieurs mois dans notre article : Le décret sur la reconnaissance des diplômes entre la France et le Vatican au JO
