Sciences po : la Cour des comptes demande des poursuites

Camille Stromboni
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Sciences po Paris - fronton - octobre 2012 - © Camille Stromboni
Sciences po Paris - fronton - octobre 2012 - © Camille Stromboni
Dure journée pour Sciences po Paris et ses dirigeants jeudi 22 novembre 2012. La Cour des comptes a décidé de déférer "des irrégularités" sur la gestion de l'IEP devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Réaction immédiate de la ministre Geneviève Fioraso qui va nommer un nouvel administrateur provisoire pour relancer une procédure de recrutement du successeur de Richard Descoings.

Intitulé "Science po : une forte ambition, une gestion défaillante", le rapport de la Cour des comptes fait état d' "irrégularités" dans la gestion de l'établissement. La Cour a décidé de déférer les "plus significatives" devant la Cour de discipline budgétaire et financière, précise Didier Migaud, son premier président. "La gestion des personnels" est concernée, notamment le système de rémunération complémentaire des enseignants-chercheurs [voir les pages 74 à 93 du rapport].

Avec plusieurs directions de l'établissement impliquées, a-t-il détaillé, contrairement à ce qu'affirme Sciences po : la direction de la scolarité, de l'information scientifique, scientifique, et des ressources humaines. "L'écheveau des responsabilités est compliqué. Ce sera à la Cour judiciaire, si le procureur poursuit, de le démêler", estime Didier Migaud.

Le responsable a rappelé à plusieurs reprises qu'il ne pouvait s'exprimer sur l'opportunité des poursuites, ou les personnes qui pourraient être visées par ces dernières. La procédure est la suivante : si la 3e Chambre de la Cour a décidé de déférer un certain nombre de faits devant le procureur général, c'est à ce dernier qu'il incombera de décider s'il y a lieu de poursuivre devant la Cour de discipline (voir le détail sur le site de la Cour des comptes). Didier Migaud a indiqué que cette procédure pouvait prendre des mois, voire des années.

Geneviève Fioraso refuse de nommer Hervé Crès

Une heure après cette présentation du rapport, la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé que les "conditions n'étaient pas réunies pour donner suite aux délibérations des deux conseils dirigeants de Sciences po et pour procéder à la nomination d'un directeur", et qu'elle allait nommer un nouvel administrateur provisoire (Lire notre article : Sciences po : Geneviève Fioraso va désigner un nouvel administrateur provisoire)

Jean-Claude Casanova défend son calendrier

Auditionnés devant la commission des Affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale jeudi 22 novembre 2012 également, les dirigeants de Sciences po Jean-Claude Casanova et Michel Pébereau ont répondu aux questions des parlementaires.

Plusieurs se sont étonnés du calendrier : "Pourquoi ne pas avoir attendu le rapport de la Cour des comptes pour provoquer un CA (conseil d'administration) nommant un nouvel administrateur-directeur, comme vous l'avait demandé Madame la ministre [de l'Enseignement supérieur] ?", a ainsi interrogé le député PS Yves Durand.

"Nous avons attendu", a réagi Jean-Claude Casanova dans sa réponse, déclinant la chronologie de la procédure, mais je vous assure que Sciences po est en train de s'endommager du fait de la vacance de pouvoir", a-t-il souligné.

Sur la demande de la ministre de prendre en compte le rapport de la Cour, Jean-Claude Casanova a avancé qu'il avait en main le rapport définitif depuis plus d'un mois. "Et si vous trouvez une ligne qui met en cause l'un des candidats… nous nous ne l'avons pas trouvée !", a-t-il défendu.

"Nous avons respecté les délais. J'ai dit à la ministre que j'attendrai le 22 novembre pour lui adresser la lettre [proposant Hervé Crès], c'est ce que j'ai fait, je l'ai envoyée ce matin", a-t-il ajouté, tout en insistant sur l'idée qu'il n'existait aucune guerre avec les pouvoirs publics, et que l'IEP était tout à fait "conciliant".

"Avant que le CA du 29 octobre n'ait lieu, je suis évidemment allé voir la ministre de l'Enseignement supérieur en lui disant que le comité de sélection proposerait M. Crès, je suis allé voir le directeur de cabinet du Premier ministre avec le vice-président du conseil d'Etat et Michel Pébereau, nous lui avons dit que nous proposerions M.Crès, je suis allé voir le président Lefas à la 3e Chambre de la Cour".

Concernant la décision de la ministre de pas nommer Hervé Crès et de lancer une nouvelle procédure, Jean-Claude Casanova a "regretté profondément" ce choix pour Hervé Crès, et indiqué qu'il reviendrait donc devant le conseil d'administration pour dire que la ministre avait refusé cette proposition. "Nous devrons donc chercher un nouveau candidat".

Les deux dirigeants ont indiqué qu'ils rencontreraient la ministre le lendemain pour en discuter [vendredi 23 novembre].



Lire le rapport de la Cour des comptes sur Sciences po et La réponse de Sciences po à la Cour

Lire aussi
- L'interview de Geneviève Fioraso : L'Etat reprend en main le destin de Sciences Po (Le Monde)
- L'interview d'Hervé Crès : "Je suis une victime collatérale" (Le Monde)

- Sur Lexpress.fr : Sciences Po: la Cour des comptes engage des poursuites contre les dirigeants

- Visionner l'ensemble des questions des parlementaires et des réponses des deux dirigeants de Sciences po sur le site de l'Assemblée nationale (Cliquer sur l'onglet A la demande – Commission – choisir celle du 22 novembre sur Sciences po)

- Lire l'interview d'Yves Durand sur L'express.fr : Sciences Po: "Les rapports avec l'Etat doivent être remis à plat."

Camille Stromboni | Publié le

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