Statuts définitifs de l'Université de Nîmes ; Diplômes visés à l'ESJ Lille et SciencesCom Nantes_Textes officiels : la veille

Natalie Fernandez
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Le service documentation d'EducPros vous propose une veille des textes officiels (Journal Officiel de la République Française et Bulletin Officiel des ministères - Education nationale et Enseignement supérieur et Recherche) pour la semaine du 28 avril au 4 mai 2012.

Apprentissage

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
Le décret favorise l’accueil d’un apprenti dans une entreprise différente de celle qui l’emploie, en encadrant la durée et le nombre d’entreprises d’accueil
JO du 4/05/2012

Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage
Obligation pour les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage d’informer les centres de formation des apprentis et les sections d’apprentissage bénéficiaires des sommes versées ou à verser par l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage
JO du 4/05/2012

Bac, Abibac, Bachibac et Esabac

Arrêté du 18 avril 2012  modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac
JO du 3/05/2012

Bac S

Grille de compétences et grille d’évaluation de l’épreuve de spécialité « informatique sciences du numérique » : complément à la note de service n° 2011-140 du 3 octobre 2011
BO du 3/05/2012

Épreuve obligatoire et de spécialité de sciences de l’ingénieur à compter de la session 2013
BO du 3/05/2012

BTS

Arrêté du 16 avril 2012 relatif au calendrier des épreuves de la session 2012 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile
JO du 29/04/2012

CPGE

Admission, déroulement du cursus, partenariat avec les universités
Rappelle les principes de la circulaire du 28 mars 2011, publiée aux Bulletins officiels du 9 juin 2011 et les complète par de nouvelles dispositions
BO du 3/05/2012

Diplôme

Autorisation à délivrer un diplôme intitulé « Responsable communication et médias », visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour SciencesCom de Nantes
BO du 3/05/2012

Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
L'école supérieure de journalisme de Lille est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour cinq ans à compter du 1er septembre 2012
BO du 3/05/2012

Divers

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Contenu et modalités de délivrance des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire
JO du 3/05/2012

Etablissements du supérieur

Décret no 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret no 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
JO du 29/04/2012

Décret no 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l’université de Nîmes
Statuts définitifs de l’université de Nîmes
JO du 3/05/2012

Etudes de santé

DFMS et DFMSA - Disposition spécifique pour les personnes justifiant du statut de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, en ce qui concerne le document à produire justifiant de la connaissance de la langue française
BO du 3/05/2012

Arrêté du 27 avril 2012 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2012-2013
JO du 4/04/2012

Investissements d'avenir

Convention entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir (action : « internats d’excellence et égalité des chances »)
Avenant no 1 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir
JO du 3/05/2012

Sections internationales

Sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général
Fonctionnement et modalités d’ouverture et de suivi
BO du 3/05/2012


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