Les débats au sein du site toulousain ne sont pas terminés mais font avancer le dossier Idex. Etape importante : vendredi 30 novembre, le comité de concertation de site (CCS) a avalisé et précisé certains éléments de la "note delta". Ce document, qui fera partie intégrante de la convention attributive de l'Idex (1), explicite les changements à apporter au dossier "Uniti". Ce que faisait déjà le protocole d'accord entériné fin octobre, mais sans l'Etat. "Nous entendons signer le document delta avec le ministère le 20 ou 21 décembre, après un vote des CA (conseils d'administration) de nos établissements", explique Marie-France Barthet, présidente du PRES Université de Toulouse.
Quelques sujets ouverts, voire épineux, du protocole d'accord ont été abordés par le CCS et fixés dans la note delta pour laquelle l'Etat a demandé des précisions. En particulier, le comité d'arbitrage de l'Idex de la future Université de Toulouse, composé d'une élite scientifique extérieure au site, ne sera plus soumis à une lettre de cadrage de son CA, comme le demandait l'université de Toulouse 1. "Les craintes concernaient l'exclusion par le CA de certaines thématiques, telle que l'économie. En remplacement, le comité d'arbitrage recevra un simple mandat lui imposant le respect du contrat quinquennal et de la convention attributive", précise Marie-France Barthet.
Les co-financements de l'Idex seront remis à plat
Alors que la signature de la convention attributive a été repoussée à la fin février 2013, deux derniers aspects importants du dossier doivent être tranchés. En premier lieu : les co-financements de l'Idex par les établissements du PRES. Dans un tableau d'Uniti, leur contribution représentait, sur quatre ans, 1,36 milliards d'euros (2), alors que la dotation de l'Idex, octroyée par l'Etat, proprement dite atteignait 180 M€ (3).
Par ailleurs, la définition des étapes de validation du projet sur quatre ans est également sujette à débat. Deux groupes de travail du CCS d'une cinquantaine de personnes vont être recréés – à l'instar des précédents sur la gouvernance et les programmes de l'Idex - pour travailler sur ces deux points sensibles au mois de janvier.
(1) Outre le document initial du 10 janvier et le protocole d'accord du site, cinq annexes figureront dans la convention attributive : la note delta, une synthèse des projets Idex déjà engagés (Labex, Idefi), les aspects budgétaires, les étapes de validation du projet sur quatre ans, et enfin un rappel des autres projets toulousains du grand emprunt (IRT, SATT, ...)
(2) Le budget total du site est de 5,1 milliards d'euros sur 4 ans.
(3) A ce jour, la dotation octroyée ne devrait pas dépasser 90 M€ sur 4 ans.
