"Nous avions noté que, depuis le 1er janvier 2010, nous n’avions plus de cadre juridique pour la mise en œuvre de l’exception pédagogique dans le domaine des œuvres "imprimées". Ou autrement dit plus aucun texte n’envisageait la reproduction à but pédagogique des œuvres sous format papier autre que la photocopie, notamment la vidéo projection ou la mise en ligne sur une plate-forme pédagogique", indique Yann Bergheaud sur son blog .
"Nous n’en faisions pas une histoire, ce n’est pas la première fois qu’enseignants adeptes des technologies de l’information, nous nous retrouvions "hors-la-loi". Nous ne sommes pas loin de penser que de toute manière un enseignant innovant est un délinquant en puissance !".
Lire le billet du responsable de la cellule TICE de l'université Lyon 3 intitulé Exception pedagogique et droit d'auteur: confession d'un enseignant delinquant !
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