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Doctorat : les évolutions juridiques de nouveau en débat

Martin Clavey  |  Publié le

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Le laboratoire d'optique de l'université d'Orléans // ©Université d'Orléans - JS Loiseau.
En l'état, le projet d'arrêté sur le doctorat ne satisfait pas totalement la CJC (Conférence des jeunes chercheurs).

Après un premier échec d’arrêté pour encadrer le doctorat en 2015, le gouvernement concerte les acteurs sur une nouvelle mouture. Si, cette fois-ci, la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) est associée aux discussions, son vice-président, Clément Courvoisier, expose pourquoi il attend un texte plus ambitieux.

Un nouvel arrêté sur le doctorat était-il nécessaire ?

Oui, un certain nombre de choses ont évolué depuis ces dix dernières années. Depuis le dernier arrêté [de 2006], nous sommes davantage conscients, en France, que le doctorat est une expérience extrêmement valorisable dans tous les secteurs professionnels. Des ajustements étaient indispensables pour en tenir compte.

Il faut aussi prévenir des situations de conflit entre le doctorant et son directeur de thèse ou des situations où la recherche se déroule dans des conditions inadaptées.

Pensez-vous, qu'en l'état, ce texte améliorera le statut des doctorants ?

Nous sommes à la fois des professionnels de la recherche et des usagers des universités, car nous y sommes inscrits pour la préparation du diplôme. Nous avons donc un double statut.

L'apparition de comités de suivi pour l'accompagnement du doctorant tout au long de son projet de recherche peut être une bonne idée, s'il n'y a pas de conflit d'intérêt entre le comité, la direction doctorale et le doctorant.

En revanche, la recherche a été un peu trop oubliée dans ce projet d'arrêté.

Quant à l'année de césure, accordée aux étudiants et ajoutée à l'arrêté sur la formation doctorale, elle nie l'aspect professionnel du doctorat. Elle est incompatible avec un travail de recherche dans un contexte de concurrence internationale. Telle qu'elle est écrite aujourd'hui, avec une suspension de l'inscription mais pas de la recherche, elle ouvre la porte au travail dissimulé.

Quelles sont les avancées significatives du texte ?

Il y a une avancée sur le contrat doctoral. Le nouveau texte ouvre au doctorant la possibilité, chaque année, de moduler le temps consacré aux missions doctorales complémentaires effectuées dans le cadre de ce contrat : enseignement et diffusion du savoir par exemple.

Mais ce projet de décret comporte également le pendant négatif de cette avancée : la possibilité du cumul de ces mêmes activités en dehors du contrat doctoral. Alors que les activités complémentaires des doctorants contractuels sont actuellement ajoutées à leur contrat, cela ouvre la voie à des activités sans cotisations sociales, comme les vacations.

La CJC juge la proposition d'arrêté sur le doctorat peu ambitieuse. Que lui manque-t-il ?

D'aller vers une contractualisation pour tous. Sur la formation complémentaire du doctorant, on a l'impression qu'il va y avoir des modules qui vont apparaître, un peu comme des ECTS de doctorat, un système approprié pour les étudiants, mais pas pour les doctorants, qui, en tant que professionnels, ont le droit à des formations complémentaires. En fait, le texte ne prend pas en compte que le doctorant est d'abord un acteur de la recherche.

Nous perdons aussi des éléments de la charte du doctorat qui établissait les droits et les devoirs de tous les acteurs du doctorat. Par exemple, la gestion des conflits n'est prise en compte, pour l'instant, que pour les doctorants sous contrat doctoral. Les autres, dont ceux en contrat Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) par exemple, n'ont pas accès au même dispositif spécifique.

Nous proposons donc l'ajout dans l'arrêté d'une commission de médiation au niveau de chaque établissement d'inscription pour que tout doctorant puisse arriver au bout de son projet doctoral dans les meilleures conditions.

La consultation sur le nouveau projet se passe-t-elle mieux que l'année dernière ?

De nombreux mois se sont écoulés entre les deux périodes de consultation. Le texte n'a pas énormément évolué dans notre sens pour l'instant, mais nous espérons être mieux entendus, sachant que, cette fois-ci, le ministère nous a communiqué les textes et nous a associés à la consultation.

Martin Clavey  |  Publié le

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