On en parleExclusif. APB 2017 : la circulaire sur le tirage au sort jugée illégale // Xavier Michel : "Les plus grands dons proviennent souvent d’alumni"
Actu | Formations

Affaire Fernando-Pessoa : Toulon et Béziers condamnés à fermer

Virginie Bertereau  |  Publié le

9

Le Clesi, lié à l'origine à l'université portugaise privée Fernando-Pessoa, doit fermer. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Toulon. Mais la bataille juridique qui oppose depuis deux ans ce centre de Toulon et de Béziers aux syndicats d'étudiants et de professionnels de santé va continuer : l'établissement va faire appel. En jeu : le respect du numerus clausus dans les formations de santé françaises.

La justice a tranché : le Clesi (Centre libre d'enseignement supérieur international) a été condamné à la fermeture par le tribunal de grande instance de Toulon, le 18 septembre 2014. S'il ne cesse pas son activité, l'établissement sera contraint de verser 100 euros par jour de retard dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement par le greffe. Geneviève Fioraso, la secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, "a salué cette décision du tribunal" dans un communiqué daté du 30 septembre.

Une mutation juridique Incriminée

Grâce à une convention signée avec l'université portugaise privée Fernando-Pessoa, le Clesi proposait depuis 2012 à Toulon et depuis 2013 à Beziers des formations payantes en santé (pharmacie, odontologie, orthophonie, kinésithérapie) qui permettaient de contourner les numerus clausus. Mais, en mai 2014, la faculté portugaise a tourné le dos à l'établissement et rompu la convention... Celle-ci court toutefois jusqu'en 2017.

À ce jour, le Clesi n'a pas signé de nouvelle convention avec une autre université étrangère. Et n'est pas agréé par l'Etat français. "Le TGI a jugé que, en changeant de nom notamment, nous avions fait une mutation juridique, nous avions créé une entité juridique nouvelle non autorisée", rétorque Bruno Ravaz, le président de l'établissement. En réalité, le nom a changé, mais également l'objet social, les statuts et les dirigeants.

300 étudiants en attente

Après une longue bataille de deux ans devant les tribunaux, l'UJCD (Union des jeunes chirurgiens-dentistes), un syndicat professionnel  à l'origine de la requête, a donc marqué un point. Mais Bruno Ravaz ne s'avoue pas vaincu et va faire appel. "Je pense qu'on veut atteindre la confiance des étudiants. Pour le moment, les parents comprennent la situation", a indiqué le président juste avant d'entrer en réunion avec des familles. Que vont devenir les étudiants ? En septembre 2014, plus de 300 élèves ont fait leur rentrée à La Garde (près de Toulon) et à Béziers.

Virginie Bertereau  |  Publié le

9

9 commentaires
afficher plus de résultats
Laissez un commentaire :