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Financement de l’enseignement supérieur : la montée en puissance des Régions

Morgane Taquet
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Financement de l’enseignement supérieur : la montée en puissance des Régions
Les dépenses en faveur de l'enseignement supérieur sont portées par deux territoires, qui représentent à eux seuls plus d’un tiers des investissements : l'Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. // ©  Denis ALLARD/REA
En 2016, les collectivités territoriales ont dépensé près de 1,6 milliard d'euros en faveur de l’ESR, détaille une note du ministère de l’Enseignement supérieur publiée en mars 2018. Loin devant, les Régions ont investi à elles seules 67 % de la somme globale.

Près de 1,6 milliard d’euros. C'est le montant des dépenses déclarées par les collectivités territoriales pour le soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur en 2016. Dans une note Flash réalisée courant 2017 et publiée en mars 2018, la SIES (sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur) analyse sur trois exercices les dépenses des Régions, des départements, des communes et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) intervenues dans ce secteur.

Globalement, l’effort est moins important qu’en 2015, où le financement global atteignait 1,71 milliard d’euros. En 2017, les collectivités prévoyaient des dépenses à hauteur de 1,68 milliard. Dans le détail, en 2016, l’enveloppe enseignement supérieur représentait 0,60 milliard d'euros quand celle en faveur de la recherche et du transfert était de 0,97 milliard d'euros.

Les Régions, championnes du financement

Sans surprise, ce sont les Régions qui financent le plus l'ESR, soit, en moyenne sur les trois derniers exercices, 67 % du montant global. “Elles se concentrent davantage sur les dépenses recherche et transfert (70 %) que sur le supérieur (63 %), détaille la note de la SIES. Les départements financent 10 % des dépenses ES, et 7 % des dépenses R&T, alors que les communes et les EPCI financent un quart des dépenses enseignement supérieur et recherche.”

Autre enseignement de cette enquête : les dépenses enseignement supérieur sont portées par deux territoires, qui représentent à eux seuls plus d’un tiers des investissements. Il s’agit des collectivités d’Île-de-France (131 millions d’euros) et d’Auvergne-Rhône-Alpes (72 millions d’euros). À l'opposé, quatre territoires métropolitains régionaux (Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Corse) ont des dépenses en faveur de l’enseignement supérieur inférieures à 20 millions d’euros.

Les opérations immobilières loin devant

Sur le volet enseignement supérieur, la nature des opérations financées par les collectivités territoriales varie peu sur les trois exercices étudiés. Loin devant, les opérations immobilières absorbent plus de la moitié du soutien local à l’enseignement supérieur (54 %), construction de bâtiments dédiés à l’enseignement supérieur ou à la vie étudiante en tête. Les deux tiers des projets immobiliers étant réalisés dans le cadre de CPER (contrats de plan État-Région). Viennent ensuite les aides aux étudiants (29 %) et les aides aux établissements (12 %).

Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes en tête

Au cours des trois dernières années, les opérations de transfert de technologie ont été la priorité des collectivités territoriales, en matière de recherche et technologie : 34 % des dépenses concernaient ce type d'opérations, accompagnant notamment la recherche partenariale et la valorisation. Sur le volet du soutien direct à la recherche publique, un tiers de ces dépenses consiste en des aides aux chercheurs (10 %), aux projets de recherche (11 %) et à l’équipement des laboratoires (11 %). Comme pour l'enseignement supérieur, les opérations immobilières, construction ou rénovation de bâtiments, absorbent une partie importante – près d’un tiers – des dépenses.

Comme pour l’enseignement supérieur, ce sont les collectivités d’Île-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes qui tiennent le haut du pavé, suivies sur ce podium des plus grands financeurs par les acteurs de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.

La loi Notre rebat les cartes des financements

Si les collectivités concentrent une majorité de leurs efforts financiers sur la recherche et le transfert, les sommes allouées à ce secteur ont, malgré tout, diminué de 18 % entre 2015 et 2016, constate la note de la SIES. En cause : la loi Notre, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, qui a confié de nouvelles compétences aux Régions. “L’effort accentué des Régions, en 2015, à la veille de la mise en place de la loi Notre, est suivi d’un moindre soutien, en 2016, année des réorganisations institutionnelles et politiques”, précisent les experts de la SIES, qui tiennent à rappeler toutefois que la place des Régions reste prépondérante – 70 % des dépenses globales émanant des collectivités – dans le soutien local à la recherche et à la technologie. En revanche, l’action des départements en faveur du développement économique et donc du financement de la recherche et de l'innovation a, quant à elle, fortement diminué dans le contexte de cette réorganisation (moins 30 % entre 2015 et 2016).

Méthodologie de l’enquête
Les résultats sont issus de l’enquête réalisée en 2017 auprès des collectivités territoriales par le MESR.
Les données 2016 sont semi-définitives, et les données 2017 étaient alors prévisionnelles.
Régions, départements, communes et EPCI à financement propre : 724 collectivités territoriales ont été interrogées pour cette enquête. Bien que n’étant pas des collectivités territoriales stricto sensu, les EPCI sont intégrés à l’enquête.


Morgane Taquet | Publié le

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