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Enseignement supérieur : la loi Notre renforce le rôle des régions

Morgane Taquet  |  Publié le

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ASSEMBLEE NATIONALE
La loi Notre vient d'être définitvement adoptée par les parlementaires // ©AssembléeNationale

La loi Notre, qui vient d'être définitivement adoptée, donne davantage de pouvoir aux régions, même si des réformes de plus grande ampleur ont été évitées. Une nouvelle donne qui pourrait impacter les établissements du supérieur.

Plus de peur que de mal. C'est sans doute le sentiment partagé par la CPU (Conférence des présidents d'université) et la CGE (Conférence des grandes écoles) alors que la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale, a définitivement été adoptée le 16 juillet 2015.

Les deux conférences avaient vivement réagi en janvier 2015 au sujet d'un amendement introduit par les sénateurs, qui prévoyait l'approbation de la carte des formations supérieures par les régions. "Cette initiative était en totale contradiction avec la loi ESR, et avec l'autonomie des universités qui n'ont pas besoin d'une tutelle de plus, explique Khaled Bouabdallah, vice-président de la CPU. D'autant que les échanges avec les régions existent déjà bel et bien sur ce sujet."

un malentendu au départ

Rejeté par les députés, puis réintroduit par les sénateurs en deuxième lecture, l'amendement a finalement été retiré du texte final, après près de six mois de navette parlementaire sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Cet amendement "reflétait un certain malentendu et une vision des choses que nous devons corriger. Nous devons faire en sorte que dans certains endroits, les relations entre les collectivités et les universités soient plus sereines", assure le vice-président de la CPU. 

Plusieurs articles concernent plus ou moins directement l'enseignement supérieur en renforçant le rôle des régions en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, de soutien à l'internationalisation, de formation professionnelle mais aussi d'innovation. "Sur la question de l'internationalisation, le rôle accru des régions permettra de formaliser des coopérations déjà existantes et de développer notre attractivité internationale", estime Khaled Bouabdallah. "Le texte, tel qu'il est, nous convient car il respecte l'autonomie des établissements et s'inscrit dans un esprit de coopération entre les collectivités." 

Morgane Taquet  |  Publié le

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