Newsletter

Le Sénat adopte la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

Camille Stromboni
Publié le
Envoyer cet article à un ami
Sénat - façade - juin2013
Sénat - façade - juin2013

Le coup de théatre a eu lieu. Alors que la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, examinée au Sénat, avait très peu de chances de passer, le projet a été adopté le 22 juin 2013. Après un débat parlementaire plus que chaotique, dans un hémicycle particulièrement vide.

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été adopté en séance publique au Sénat samedi 22 juin 2013, vers 1h du matin. Avec 172 votes pour, 157 contre. La ministre Geneviève Fioraso a salué l'adoption du texte, après 127 heures de débats et l'examen de 395 amendements. Une issue imprévue étant donnés les équilibres politiques en présence. Les communistes avaient en effet annoncé, dès l'ouverture des débats, qu'ils voteraient contre le texte.

Cependant, de leur côté, les sénateurs UDI, qui semblaient se diriger vers un vote négatif, ont choisi finalement de soutenir le texte, avec des votes favorables ou des abstentions. L'adoption de l'un des amendements qu'ils défendaient fortement, sur l'enseignement privé, a contribué à ce retournement (voir le communiqué de la sénatrice UDI Valérie Létard).Les Verts, qui pensaient à l'abstention ou à un vote défavorable, ont également choisi de voter le texte : "il y a eu des efforts et le dialogue s'est noué, explique la sénatrice Corinne Bouchoux. Cela nous parait encore très insuffisant, mais ce texte est moins mauvais que celui adopté à l'Assemblée".

L'élue déplore en outre un débat très chaotique, en raison du faible nombre de sénateurs présents dans l'hémicycle. "Cela a totalement destabilisé le texte", note-t-elle. Si l'amendement supprimant la qualification, porté par son confrère Vert André Gattolin, a été retenu, le suivant qui lui était lié a été... rejeté.

Sans oublier le sort réservé à l'article 38, l'un des piliers du texte qui décrit les nouvelles règles de regroupements entre les établissements avec la communauté d'universités : il a été supprimé. Seuls deux sénateurs socialistes étaient en effet présents au moment du vote, ce qui a permis aux élus communistes et UMP de faire adopter l'amendement de suppression. Il a finalement été rétabli en fin de séance. 

"Les écologistes ont obtenu des modifications suffisamment significatives pour considérer que ce serait un vrai gâchis de condamner le texte amendé au Sénat à l'extinction au profit du texte de l'assemblée beaucoup plus inspiré par le productivisme, et la construction de pouvoirs nommés plutôt qu'élus...., ajoute Marie Blandin, sénatrice Verte présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. C'est pour garantir une CMP (commission mixte paritaire) de confrontation, avec la présence de nos points de vue, que nous avons voté ce texte."

Prochaines étapes de la loi au parlement

C'est désormais au tour de la CMP (Commission mixte paritaire) de travailler sur le texte. Celle-ci doit se réunir le 26 juin 2013. Elle compte 7 députés (4 à gauche, 3 de l'opposition) et 7 sénateurs (3 socialistes, 1 Vert, 2 UMP, 1 UDI). Le texte, pour être adopté, devra recueillir 8 voix favorables dans cette enceinte. La question du vote des sénateurs écologiste et UDI est donc centrale.

Parmi les sujets clés de la discussion à venir : la brûlante question de la suppression de la qualification, celle de la double-inscription des élèves de prépas à l'université, ou encore le droit de veto transféré au conseil d'administration des universités en formation restreinte.

En cas d'échec de la CMP, la loi reprendra le chemin des deux hémicycles, en deuxième lecture. A l'Assemblée, où le dépôt d'amendements serait ainsi ré-ouvert, la séance est prévue le 9 juillet. Au Sénat : le 15 juillet. Si le texte adopté dans ces deux chambres n'est pas le même, la loi reviendra devant l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Les amendements adoptés par les sénateurs
Zoom sur certains amendements adoptés par les sénateurs.

- Limitation des cours en langues étrangères (article 2)
"Les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que l'accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en français."
(Amendement 241 rect.)

- Adoucissement de la co-tutelle du MESR (article 3)
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur "peut être", et non plus "est", représenté au conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département.
(Amendement 362)

- La suppression de l'AERES maintenue (article 48)
Les amendements visant à rétablir l'AERES, dont la suppression est prévue par le texte de loi, ont été rejetés.
(Amendement 24)

- La présidence du conseil académique au président d'université (article 25)
C'était une demande très forte des présidents d'université, qui pointaient le risque d'une dyarchie institutionnelle. Les sénateurs sont allés en ce sens en adoptant un amendement qui prévoit que le conseil académique est présidé par le président d'université [ce qui n'était auparavant qu'une option].
(Amendement 298 rect.)

- Les demandes des IUT non retenues (article 28 notamment)
Les amendements portant sur la mise en place d'un COM (contrat d'objectifs et de moyens), d'un budget propre intégré, et de suppression des quotas fixés par les recteurs, n'ont pas été retenus.
(Notamment l'amendement 235 rect. Bis)

- CPGE : la double inscription maintenue (article 18)
Le gouvernement avait déposé un amendement afin de supprimer le principe de double inscription obligatoire des élèves inscrits dans une formation d'enseignement supérieur dans un lycée public à l'université. Celui-ci a été rejeté.
(Amendement 336)

La convention entre le lycée et l'université devra en outre prévoir "les modalités de mise en œuvre d’enseignements communs", précise l'amendement 272 qui a été adopté.

- les communautés d'universités supprimées, puis rétablies (article 38)
Les sénateurs ont adopté l'amendement de suppression de l'article 38, qui instituait les nouvelles règles de regroupement entre établissements, dont la création des communautés d'universités succédant aux PRES. Le vote est intervenu tandis que l'hémicycle était particulièrement vide, en début d'après-midi vendredi, avec seulement deux socialistes. L'article a finalement été rétabli en fin de séance.

- Les stages (article 15)
"Tout étudiant souhaitant effectuer un stage durant les périodes de vacances, se voit proposer une convention par l’établissement d’enseignement supérieur", prévoit l'amendement adopté."
(Amendement 271 rect.)

Voir la liste de tous les amendements examinés, rejetés ou adoptés.

Lire aussi

Les billets de Pierre Dubois : CNU : supprimer la qualification ? et Qualification : elles ont tergiversé !
Les membres de la commission mixte paritaire
Côté sénateurs, seront membres de la CMP : Marie-Christine Blandin (présidente de la commission culture, éducation, communication - EELV), Dominique Gillot (sénatrice PS rapporteur du texte), David Assouline (PS), Françoise Cartron (PS), Jacques Legendre (UMP), Sophie Primas (UMP) et Valérie Létard (UDI).

Camille Stromboni | Publié le

Vos commentaires (5)

Nouveau commentaire
Annuler
* Informations obligatoires
ReneDubois.

Oui à la suppression de la qualification ! Elle est une injustice pour les chercheurs étrangers et pour les parcours pluridisciplinaires qui ne sont pas valorisés dans les sections du CNU. @Marie: C'est bien le problème de l'évaluation disciplinaire qui doit être résolu, car il empêche l'évolution de notre recherche et université. De plus, les Universités sont tout à fait compétentes pour évaluer leurs recrutements. Si les jury de recrutement des MCF dans les Universités sont indépendants et contiennent des membres externes, nous devons leur faire confiance. Enfin, a qui ferez-vous croire que la qualification et le CNU ont empêché le clientélisme ? Vous admettez vous-mêmes que c'est déjà la règle. Il est légitime au contraire de se demander si le filtre des qualifications n'est pas une des causes du clientélisme...

ctb.

Effectivement il faut aller au fond. Ce texte oeuvre à la régionalisation de l'ESR. Pourquoi ? Avant tout pour es raisons économiques qui résulte du nécessaire désengagement de l'Etat. Nécessaire désengagement aux yeux des énarques et polytechniciens qui nous gouvernent. Inopportun désengagement au plan international. Ces remarques valent sous l'angle de l'organisation et du financement de la recherche et de la formation. Si l'on regarde maintenant le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs, nombre de pays étrangers n'ont pas de procédure centralisée de qualification : chaque université recrute son personnel sur la base de critères locaux après mise en concurrence. Par la suite, pour le renouvellement de son contrat, après deux à six ans par exemple, chaque enseignant-chercher devra faire un rapport sur ses activités et ne sera renouvelé qu'à l'issue d'une procédure au cours de laquelle il sera sévèrement challengé. En France, un fois passé le cap de la qualification (pas toujours de manière transparente et juste), le candidat est recruté, localement ou pas, pour toujours ... toute une vie professionnelle. La qualification nationale par le CNU n'est pas une garantie absolue de la qualité du candidat : les travaux peuvent être excellents et le pédagogue médiocre. L'entretien avec le comité de sélection permet ou devrait permettre d'élargir le champ de l'évaluation de la candidature. Un double sas avant le refuge que constitue le statut actuel de la fonction publique d'Etat, cela semble une exigence raisonnable et indispensable. Il reste à valider une composition pertinente de l'instance nationale d'évaluation laissant aux syndicats, chapelles, écoles réseaux, confréries et copinage la place la plus petite possible; Tâche ardue qui aurait du mobiliser l'énergie de la représentation nationale.

Marie.

Vous ne dites rien de la suppression du CNU garant d'une évaluation nationale et disciplinaire des enseignants chercheurs et futurs enseignants chercheurs. Le clientélisme local liste a de beaux jours devant lui.

étudiant.

11 540 euros net par mois, dont la moitié non-imposable, c'est pas trop mal pour ne même pas être présent dans l’hémicycle...je veux bien être sénateur à moins. Quant au fond, je n'ai pas le temps de tout commenter, je donnerai donc juste un exemple : pendant que la docte assemblée s'illustre dans les combats d'arrière-garde contre les cours en anglais, je me prépare à suivre à la rentrée un cursus commun X-HEC dont les enseignements sont délivrés à 100% en langue anglaise. Pourquoi ? Car ledit cursus mélange outre des polytechniciens et des élèves d'HEC des élèves issus d'universités étrangères, qu'une bonne partie des enseignants ne parle pas un mot de français et qu'enfin en économie comme ailleurs la recherche se fait et s'écrit en anglais. Conclusion : heureusement que les grandes écoles n'ont pas attendu Fioraso et sa clique pour rester dans la course, et qu'elles n'ont pas à s'encombrer des états d'âme des mandarins à se bouger le cul pour aligner trois mots dans une langue devenue de facto un standard de l’enseignement supérieur.

Lolo.

Désolé de vous contrarier, mais la prochaine langue de l'empire mondialisé est le mandarin. Vous êtes déjà obsolète.

étudiant.

Hallucinant ! Une poignée de guignols grassement payés qui votent du n'importe quoi à la va-comme-je-te-pousse, bien calés dans leurs fauteuils...aucun recul, aucun pragmatisme, de l'idéologie jusqu'au bout des ongles. Ce pays mérite de sombrer et ça ne prendra plus longtemps.

nicolaz.

Grassement payé aha racontez nous ça au lieu de seriner des idées reçues quant au vote du n'importe quoi on attend vos explications... ce texte est très insuffisant même si le sénat l'a amélioré Un peu de fond s'il vous plait?

Les annuaires du sup

Newsletters gratuites

Soyez informés de l'actualité de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Abonnez-vous gratuitement

Je m'abonne