Permettre aux "établissements membres qui le souhaitent d'aller plus loin dans la construction institutionnelle" de l'Université Paris-Saclay. C'est l'objet d'une communication, faite lors du Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Le gouvernement précise qu'il "mettra à la disposition de l'Université Paris-Saclay, comme des autres regroupements de l'enseignement supérieur et de la recherche, les outils juridiques facilitant les efforts de construction institutionnelle des établissements qui portent cette ambition".
Il fait ici référence au nouveau statut d'EPCSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), présent dans un amendement déposé le 9 décembre dans le projet de loi "Statut de Paris et aménagement métropolitain".
En avril 2016, le jury Idex a laissé dix-huit mois supplémentaires à la Comue pour faire ses preuves. Un choc pour les établissements membres de Paris-Saclay, mais ce délai supplémentaire devait être l'occasion de leur "permettre d'apporter la preuve tangible de leur volonté de créer une véritable université intégrée", comme le déclarait alors Michel Berson, sénateur PS de l'Essonne. Mais les dissensions ont persisté, beaucoup d'établissements ne voulant pas perdre leur personnalité morale et leur autonomie.
ALLER PLUS LOIN DANS L'INTÉGRATION
Pour Thierry Mandon, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le nouveau statut d'EPCSCP en discussion aujourd'hui est un "aboutissement", "après un travail intense pour trouver une solution qui corresponde aux vœux de tous les établissements membres de la Comue".
"Ceux qui veulent aller plus loin dans l'intégration, avec l'Idex en vue, ont désormais la possibilité juridique d'avancer", ajoute-t-il. Les établissements qui le souhaitent peuvent donc se rapprocher sur les périmètres de leur choix, pour une expérimentation de ce statut de cinq ans renouvelable. "Au bout de dix ans, le statut devient définitif", indique le secrétaire d'État.
L'amendement porté par ce cavalier législatif sera utile pour l'Université Paris-Saclay, mais pourra être repris par d'autres Comue. "Nous leur permettons d'obtenir ce statut juridique, comme une coquille, à remplir ensuite par chaque regroupement dans les périmètres de son choix", argumente Thierry Mandon.
sans les écoles de la défense
Les réticents à ce modèle d'intégration, comme l'École polytechnique, y échappent et ne seront pas obligés de prendre ce nouveau statut, conservant leur autonomie. "Tous les établissements sont satisfaits de ce nouveau statut, qu'ils peuvent ou non choisir. C'est le fruit d'un travail pragmatique, qui laisse ainsi ceux qui veulent aller plus loin le faire, sans forcer les autres", annonce le secrétaire d'État.
Qui adoptera ce nouveau statut ? Qui restera en dehors ? C'est l'enjeu des discussions des prochains mois. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a pour sa part, déjà défendu l'autonomie des écoles de sa tutelle (École polytechnique, ENSTA ParisTech).
"Nos écoles ne disparaîtront pas dans un modèle fusionné, mais resteront dans un deuxième cercle, avec des liens sur les sujets les plus pertinents pour elles. L'objectif est de bâtir des liens, en tirant à la fois des bénéfices de la construction de Paris-Saclay et en tenant aussi compte, de façon respectueuse, des spécificités de chacun de ses membres", a-t-il détaillé, lors d'une conférence de presse le 14 décembre.
Nos écoles ne disparaîtront pas dans un modèle fusionné, mais resteront dans un deuxième cercle.
(J.-Y. Le Drian)
une nouvelle feuille de route
La communication au Conseil des ministres évoque en outre une "feuille de route adoptée pour renforcer l'Université Paris-Saclay", concernant "la délivrance des diplômes, la gouvernance de la recherche, la transparence budgétaire et la gestion des ressources humaines."
En ce qui concerne les ressources humaines, la Comue se contente d'une charte, "avec des procédures partagées sur le recrutement, les contrats et les jurys, rappelle Thierry Mandon. Le reste demeure à la disposition de chaque établissement." Il évoque également une "transparence du budget", avec "une consolidation au niveau de l'Université Paris-Saclay".
Sur le plan de la formation, une réflexion est lancée pour proposer des licences sous l'égide de la Comue, "dès la rentrée 2017". Des rapprochements sur la structuration de la recherche, avec "une vraie stratégie développée" font également partie de cette feuille de route.
Une telle construction suffira-t-elle à convaincre le jury de l'Idex ? C'est ce que pense Thierry Mandon. Fin du suspens à l'automne 2017.
