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Sélection : le tribunal annule la décision de l'université de Franche-Comté

Camille Stromboni
Publié le - Mis à jour le
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Université de Franche-Comté
Université de Franche-Comté // ©  UFC-Georges Pannetton

Poursuivie pour avoir recalé une étudiante à l'entrée d'un master 2, l'université de Franche-Comté a été condamnée à revenir sur sa décision par le tribunal, le 17 mars 2015. Un nouveau jugement autour de la question du droit des facs à sélectionner en master, mais qui ne porte pas sur le fond du dossier.

Le tribunal administratif a tranché. Et c'est en défaveur de l'université de Franche-Comté. Dans un jugement du 17 mars 2015, il a annulé la décision de la fac, qui avait refusé l'accès en master 2 à l'une de ses étudiantes.

La jeune femme avait engagé, fin 2014, une action en justice contre l'université, arguant de l'illégalité d'une telle sélection à l'entrée du master 2, alors qu'elle avait obtenu un master 1 dans la même filière, dans l'établissement franc-comtois.

Une Motivation Insuffisante en droit

"Le tribunal ne s'est pas exprimé sur le fond, regrette néanmoins l'avocat de l'étudiante, Me Verdier. Il a jugé la décision de l'université illégale en raison de l'absence de motivation de ce refus d'inscription en master 2. Toute décision administrative négative devant être motivée en droit. Mais il ne se prononce pas sur l'illégalité de la sélection en master. Le tribunal botte en touche."

"Les juges ont estimé que la motivation suivante était suffisante en fait : 'Votre cursus et le dossier présenté ne satisfont pas aux exigences académiques du master. Notes trop faibles dans les matières fondamentales.' Mais insuffisante en droit, car elle ne précisait pas les textes juridiques appliqués", décrit Elouan Kergadallan, responsable juridique de l'université.

Quelles conséquences ? Le tribunal demande au président de l'université de se prononcer à nouveau sur la demande de l'étudiante dans un délai d'un mois. "Le risque est que l'université motive cette fois-ci sa décision en droit. Nous devrons alors de nouveau agir pour contester cette sélection illégale", estime Me Verdier, qui espère plutôt trouver une solution avec l'établissement.

L'université peut de son côté faire appel de cette décision de justice.

Aller plus loin
- La prise de position de la Conférence des présidents d'université : Sélection en master : la CPU demande une sécurisation (06.03.2015)
- Le communiqué de plusieurs syndicats (Snesup, Unef, La Fage, Sup'Recherche Unsa) : Sélection : la CPU instrumentalise le comité de suivi master (pdf - 09.03.2015)

Camille Stromboni | Publié le - Mis à jour le

Vos commentaires (6)

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François Vatin.

Je veux bien que le terme de "sélection" sonne mal, mais on ne peut pas non plus tordre le sens des mots impunément. Quelle différence entre "sélection" et "orientation" ? - d'abord, l'orientation n'est a priori qu'un conseil; il faut donc entendre "orientation forcée"; - ensuite, l'orientation est entre plusieurs voies; appliquée à notre question, cela signifie que l'on offre une place en master à tous les licenciés; l'enjeu est alors de hiérarchiser les masters entre les "bons" et les "mauvais". Si on appelle "orientation" une décision unilatérale qui peut se traduire par l'impossibilité d'inscrire, je veux bien du terme. Mais avons-nous avancé avec cet euphémisme ? Je ne le crois pas. L'université française ne peut plus se permettre ce type de subterfuges qui crée de la confusion. Notre collègue responsable d'un master dit qu'il sélectionne à l'entrée en master 1.Très bien. En application de quels textes ? Suivant les disciplines et les universités, les règles changent en application de coutumes diverses. Les tribunaux sont en train de se charger de mettre de l'ordre dans ces pratiques. Il faut d'une certaine manière s'en réjouir, car cela met les pouvoirs publics devant leurs responsabilités : définir un cadre qui permette la survie de l'université française. Mais c'est aussi aux universitaires de l'exiger en cessant de penser qu'ils pourront éternellement bricoler avec les règles. La question est simple: il faut permettre aux équipes de formation universitaire de choisir le public à-même de suivre leur cursus. C'est le cas partout dans le monde et partout en France en dehors de l'université. En bon français, cela s'appelle la sélection. François Vatin

Laurent Gerbaud.

1- "Mme Fioraso, en imposant un cadrage national des diplômes de master et en supprimant le niveau "spécialité", s'est félicitée d'avoir rendu la carte universitaire plus lisible". Je suis responsable d'un master qui comptait 4 spécialités toutes dotées en étudiants, réussissant à 90%, puis insérés professionnellement ou capable d'entre en thèse de sciences. La "lisibilité" revendiquée nous met dans un fourre tout comprenant au moins 10 spécialités très différentes les unes des autres, tant sur le plan professionnel qu'en termes de recherche, de sorte que l'important du diplôme ne sera pas son nom, mais le "parcours". Simplification ministérielle, complexité accrue pour les recruteurs ( et cadeau fait aux formations privées qui n'ont pas ce type de contrainte) et les ED - pourquoi à ce moment ne pas mettre une seule mention "master"? Nous sélectionnons en entrée de master (1 essentiellement, parfois 2 pour des masters permettant d'y accéder ) afin de ne pas mettre d'étudiants en échec et parce que nous n'avons pas les moyens de suivre beaucoup d'étudiants complètement perdus par le niveau de difficulté. Par ailleurs, nous n'avons pas de concordance entre master et parcours de licence. Ne pas sélectionner reviendrait à dire que tout étudiant pourrait s'inscrire n'importe où, quel que soit son cursus. 3- De toutes façons, en quoi le master serait il obligatoire ? Poursuivons avec le Doctorat et définissons que tout étudiant entrant en L1 est destiné à sortir avec un doctorat ? La question est celle de la dévalorisation des diplômes: cela se voit pour la licence. Le rallongement des études favorise les étudiants déjà les plus favorisés. Il vaudrait mieux se poser la question de l'inadaptation de certains bac à l'université (et proposer une année intermédiaire, neutre, centrée sur les stratégies d'apprentissage, la culture générale et la maîtrise du français écrit), neutraliser els conséquences d'un échec pour les boursiers (échouer une année ne signifie pas nécessairement que l'on a rien fait, mais que l'on a besoin de plus de temps pour y arriver) et élever le niveau de L3, afin de garantir une bonne qualité de diplôme à tous ceux qui 'l'obtienne, et réfléchir sérieusement à comment on favorise la réentrée dans les études universitaires pour les personnes en situation professionnelle.

Sylvain.

Le mot "sélection" fera toujours peur, car il nous renvoie à la sélection naturelle, cette machine infernale que nous ne maîtrisons pas, tout homo sapiens que nous sommes. Remplacez-le par "orientation", ou, encore mieux, par "orientation professionnelle", et le débat redevient serein, et ne va plus se fourvoyer dans des circonvolutions délirantes, où tout se résume à du démocratique ou de l'antidémocratique... L'ancien cursus (DEUG --> Licence --> Maîtrise --> DEA/DESS --> Doctorat) était très bien ; le nouveau schéma LMD est très bien aussi. Ce qui compte au fond, ce n’est pas le cursus, mais ce qu’on fait avec, et son contenu. Le vieux cursus avait quand même l'avantage énorme d'avoir deux points fixes d'orientation, à la sortie du DEUG et à la sortie du DEA. Cela se payait d'une certaine complexité, mais ça marchait plutôt bien. En entrant dans les détails, on se rendait compte également que le DEUG n'était pas professionnalisant, ce qui pouvait être vu comme une punition si on se réorientait à ce moment là. Mais, soit dit en passant, c'est exactement pareil pour les prépas: que ce soit en tant que 3/2 ou 5/2, celui qui "rate" tous ses concours se retrouve à la rue... Enfin non, il se retrouve à l’université. Hahaha ! De nouveau, je ne prétends pas que le cursus LMD soit mieux ou pire. Il est certainement moins opaque, mais élimine les points d’orientation du DEUG et du DEA, d’où la mise en place d’une sélection qui ne dit pas son nom à la transition M1-->M2. Or, pour beaucoup, c’est trop tard, beaucoup trop tard même. D’où le procès fait à l’UFC.

yhaxos.

Francois Vatin a parfaitement raison. Ne pas sélectionner a l'entrée, c'est : - Accepté des étudiants voués à l'echec car, a ce niveau la, il est quasiment impossible de rattrapper les fondamentaux qui manqueraient... - C'est donc faire des cours avec quelques étudiants qui vont "comprendre" le cours, noyé au milieu de beaucoup d'autre qui n'y comprennent rien... - C'est donc pour l'enseignant l'obligation de baisser le niveau afin de s'adapter a son public... - C'est donc un diplôme qui perd de sa subtance avec un fort taux d'echec et(/ou) une difficulté a trouvé un emploi pour ceux qui l'obtiennent puisque leurs compétences sont plus affaiblies Voila la réalité des décisions de nos politiques!!! Ils tuent l'Université, l'endroit ou tous peuvent apprendre quasigratuitement au profit des filières privés selectives par l'argent. L'égalité des chance, c'est le droit d'avoir sa chance, sa chance d'étudier et de passer les paliers. Ceux qui par diverses raisons (principalement par manque d'investissement dans les études) échouent ont eu leur chance! L'égalité n'est pas le droit d'avoir pour tous un diplome! Si on donne un diplome a tout le monde, avoir un diplome ne sert plus a rien pour trouvé un emploi (il suffit de voir l'augmentation massive des chomeurs diplomés pour s'en rendre compte) ! Plus grave, si on ne selectionne pas, les diplomes sont la validation d'un cursus adapté a ce public, de faible niveau... Donc voila... continuer et on aura tous un bac+5 qui sert a rien et en plus on aura quasiment rien appris...

Sirius.

François Vatin a totalement raison. La lâcheté des ministres successifs à ne pas transférer la sélection de la fin du M1 à l'entrée du M1 n'a d'égale que la bêtise démagogue de l'UNEF.

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