L'apprentissage en ligne de mire. Dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d’euros annoncé par Bercy mi-février, des arbitrages doivent intervenir dès l'été 2024. À ce titre, les niveaux de prise en charge (NPEC) de certaines certifications du supérieur devraient connaître une baisse, après différents ajustements. Ils devraient également être plafonnés à 12.000 euros par contrat.
Le processus de révision est déjà engagé : France compétences, dont le conseil d'administration s'est tenu à la mi-mai, doit prochainement transmettre ses recommandations aux branches professionnelles sur les modifications qui devraient impliquer des ajustements à la baisse pour les niveaux de qualification 6 et 7 (licence et master).
Les niveaux du supérieur ciblés pour une économie de 120 millions d'euros
Cette révision ciblée diffère de la logique forfaitaire employée jusqu'à présent, qui consistait plutôt à baisser les NPEC de manière globale, sans distinguer selon les niveaux de formation.
Il s'agit ici des niveaux "où les écarts de prise en charge observés sont les plus forts" entre les diplômes dont l'intitulé est proche. Pour ces niveaux de qualification 6 et 7, l'enjeu d'ajustement est donc le plus important pour éviter les effets de concurrence, précise le ministère du Travail auprès d'EducPros.
Dans le contexte budgétaire actuel contraint, 200 millions d'euros d'économie étaient initialement annoncés sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Cette épargne s'élèvera finalement à 120 millions d'euros, ce qui devrait impliquer 1% de baisse, en moyenne, sur les NPEC des certifications concernées.
En outre, cette baisse sera limitée à 10% du NPEC actuel pour les certifications de niveau 6, et 15% du NPEC actuel pour les certifications de niveau 7, précise la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), dans un communiqué relayé par la CPME Charente.
Vers une prise en charge plafonnée à 12.000 euros
Un décret doit être publié d'ici fin juillet pour fixer précisément les contours de cette baisse, qui s'appliquera dès lors à tous les contrats n'ayant pas été signés avant cette date.
Pour la première fois, un niveau maximum de prise en charge à hauteur de 12.000 euros sera également mis en place pour ces contrats, au-delà duquel le ministère enjoint les organismes de formation à aller chercher du reste à charge du côté des entreprises.
Favoriser les bas niveaux de qualification
Par là-même, le ministère réaffirme sa volonté de soutenir le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur tout en admettant vouloir porter une attention particulière aux bas niveaux de qualification, dont les effectifs sont devenus minoritaires depuis 2020.
Une priorité qu'il justifie par l'impact plus fort de l'apprentissage observé sur l'insertion professionnelle des premiers niveaux de qualification. À l'inverse, "les écarts constatés entre la voie classique et la voie de l'alternance se resserrent sur les niveaux de l'enseignement supérieur", précise-t-il auprès d'Educpros.
Pour rappel, un rapport de la Cour des comptes publié en juin 2022 établissait un constat similaire, en concluant notamment qu'à partir de la licence, "la plus-value [de l'apprentissage] sur l’insertion professionnelle est faible", tout en ajoutant que cette voie contribue néanmoins à "démocratiser, professionnaliser et financer" les études dans le supérieur.
La prime à l'embauche maintenue pour les employeurs
Alors qu'un décret a entériné début mai la fin de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation, le ministère du Travail confirme qu'elle sera maintenue pour les contrats d'apprentissage et qu'aucune piste à ce jour n'est envisagée concernant leur suppression.
Outre le système de financement, la qualité des formations en apprentissage est aussi au cœur de la feuille de route du Haut-commissaire à l'Enseignement et à la formation professionnels, Geoffroy de Vitry, qui a pris ses fonctions mi-mars.
Des groupes de travail réunissant les ministères de l'Enseignement supérieur et du Travail doivent permettre de réfléchir à l'amélioration de la qualité pédagogique des organismes de formation, tout en assurant une meilleure régulation des établissements.
