Arrêté licence : la question des moyens bouscule les débats

Laura Taillandier Publié le
Arrêté licence : la question des moyens bouscule les débats
Le projet d'arrêté relatif au diplôme national de licence sera examiné par le Cneser le 9 juillet 2018. // ©  Myr Muratet
Sans surprise, les acteurs de l'enseignement supérieur campent sur leur position sur le projet d'arrêté licence : "open bar" pour les universités pour les uns, matérialisation des apports du Plan étudiants pour les autres. Et une interrogation qui reste en suspens : quels seront les moyens dévolus à la concrétisation de ces changements sur le terrain ?

Loi ORE, deuxième round. Les organisations opposées à la réforme de l'entrée de l'université digèrent mal le projet d'arrêté licence. Ce texte, qui sera examiné en Cneser le 9 juillet 2018, tire les conséquences du Plan étudiants en matière d'organisation des enseignements, avec la modularisation des parcours et la mise en place des nouvelles modalités de compensation des notes et de contrôle des connaissances.

"Cela fait des mois que l'on nous dit que nous sommes alarmistes, mais nous voyons bien au travers de ce texte que nous avions raison. La compensation annuelle et semestrielle, tout comme les rattrapages aux examens sont remis en cause", lance Lilâ Le Bas, la présidente de l'Unef.

"Un open bar" pour les universités ?

Dans le viseur de l'organisation étudiante, comme dans celui du Snesup-FSU : le "manque de cadrage national". "Le mot d'ordre, c'est l'autonomie totale des universités et sous contrainte budgétaire", estime Pierre Chantelot, le secrétaire national du syndicat. "La compensation ? C'est open bar ! Pareil pour les modalités de contrôle des connaissances ! Chaque formation s'organise comme elle veut du moment qu'elle le vote en CFVU (commission formation et vie universitaire)", développe-t-il.

Un point de vue que partage Lilâ Le Bas : "Le texte prévoit à la place des rattrapages l'organisation d'une seconde chance qui dépendra de la bonne volonté et de l'interprétation qu'en feront les équipes pédagogiques", regrette-t-elle.

La compensation ? C'est open bar ! Pareil pour les modalités de contrôle des connaissances ! Chaque formation s'organise comme elle veut.
(P. Chantelot)

Des critiques réfutées par la Fage ou la CPU (Conférence des présidents d'université). "Nous restons dans la logique d'autonomie des universités de 2007, qui n'est ni réduite ni vraiment augmentée. On ne peut pas parler de dérégulation", soutient François Germinet, le président de l'université de Cergy-Pontoise, à la tête de la commission formation et insertion professionnelle de la CPU.

"La compensation ne peut pas être définie au niveau national. Il y a un équilibre à trouver entre la garantie d'une compensation pour les étudiants et la liberté laissée à l'équipe pédagogique. C'est le jury qui est responsable de la qualité du diplôme. C'est à ce niveau-là que ça doit se décider", complète-t-il.

"Les diplômes sont déjà différents d'une université à l'autre et les étudiants auront leur mot à dire, puisqu'ils sont représentés à 40 % dans les CFVU. On reste dans la notion d'autonomie dans la droite ligne de la loi LRU. Il y a toujours des liens renforcés avec les rectorats et l'État. On garde un cadre", abonde Jimmy Losfeld, le président de la Fage.

Le "cœur de la réforme" se concrétise

La fédération des associations générales étudiantes "se retrouve" ainsi dans ce projet de texte. "Pour nous, c'est le cœur de la réforme qui permettra la concrétisation des changements issus du Plan étudiants", appuie Jimmy Losfeld, qui met en exergue les "deux axes forts" de la modularisation des parcours et de l'évaluation continue, avec la possibilité du contrôle continu intégral.

"Le texte nous convient : la référence aux 1.500 heures est conservée et, dans le même temps, des éléments de modularité sont introduits : le face-à-face élève-professeur dans un amphi n'est plus la seule modalité d’apprentissage. On réaffirme également que la licence c'est 180 ECTS, point. Cela ouvre la voie à la mise en place des cursus différents, des césures..." développe François Germinet.

Des éléments de modularité sont introduits : le face-à-face élève-professeur dans un amphi n'est plus la seule modalité d’apprentissage.
(F. Germinet)

Un avis partagé par le Sgen-CFDT. "Le contrat de réussite pédagogique, la personnalisation des parcours sont autant d'éléments qui nous vont bien. Si l'État joue le jeu en donnant les moyens ce sera un vrai plus pour l'étudiant, souligne Françoise Lambert, secrétaire nationale du syndicat. La personnalisation est logique, mais il faut penser à garder une gamme assez large si le projet de l'étudiant n'est pas encore abouti."

Des changements sur la professionnalisation

Les éléments du texte sur la professionnalisation de la licence rassurent également les différents acteurs. "Nous arrivons à une économie générale du texte plus douce que le projet envisagé en février. Nous avons progressé dans la discussion, notamment sur la professionnalisation de la licence, présentée par certains comme un moyen de liquider certaines garanties, comme les 1.500 heures", observe Stéphane Leymarie, le secrétaire général de SupRecherche Unsa.

"Nous ne voulions pas que soit encore rajouté un dispositif en sus des licences pros, surtout avec le dossier de l'IUT en trois ans qui s'ouvre", ajoute Françoise Lambert.

D'autres changements sont néanmoins souhaités par la Fage. "Le texte précise que la compensation peut être mise en place dans les unités d'enseignements, mais aussi les blocs de compétences sans en faire une obligation", regrette Jimmy Losfeld. De même, "les parcours d'accompagnement personnalisés peuvent aller jusqu’à une année supplémentaire, mais cette dernière doit donner lieu à la validation de crédits ECTS."

Quels changements à la rentrée 2018 ?

Le fait que le texte s'applique au plus tard à la rentrée 2019 apparaît pour certains comme un point d'équilibre permettant aux universités qui souhaitent s'engager rapidement dans la réforme de le faire, et aux autres de prendre le temps nécessaire.

"Tout le monde est conscient qu'il est compliqué de s'organiser en juillet pour faire signer un contrat pédagogique à tous les étudiants à la rentrée", note François Germinet.

Il est compliqué de s'organiser en juillet pour faire signer un contrat pédagogique à tous les étudiants à la rentrée.
(F. Germinet)

"Il y aura déjà des 'oui, si'. Pour le reste, cela dépendra des établissements, mais nous ferons en sorte que les contrats pédagogiques se mettent en place correctement le plus vite possible", ajoute Jimmy Losfeld.

Des changements seront ainsi à l'œuvre dès la rentrée, assure la CPU. "Nous restons sur l'idée d'identifier au moins un directeur d'études par grand périmètre. Ces parcours concerneront d'abord pour des profils spécifiques puis, petit à petit, cette marge deviendra de plus en plus importante avec ces directions", souligne François Germinet, qui concède "la question financière" sous-jacente.

"Les établissements qui souhaitent modifier les modalités de contrôles de connaissance pourront le faire. Les votes ont souvent lieu en septembre", précise-t-il. Pour le Sgen-CFDT, cette mise en place en plusieurs temps permettrait de voir également "ce qui marche, pourvu que l'on évalue et que l'État n'abandonne pas son rôle de stratège".

... Et avec quels moyens ?

Et que les moyens nécessaires à l'application de ces mesures soient mis sur la table. Le syndicat SupRecherche Unsa réserve ainsi son vote sur le texte en fonction des annonces budgétaires du gouvernement prévues pour la fin du mois de juin. "On a l'impression que l'on passe beaucoup de temps à discuter du papier peint, sans savoir si la banque accordera le prêt pour les travaux", regrette Stéphane Leymarie.

Le syndicaliste alerte sur la nécessité de "moyens conséquents pour mettre en place les contrats de réussite pédagogique et les directions d'études". "Il nous faut des gages sur la reconnaissance de ces missions dans l'avancement dans la carrière. On sent que le ministère a rétropédalé sur ce sujet. Et que Bercy bloque."

De son côté, l'Unef voit déjà plus loin que le vote en Cneser ou les annonces budgétaires. "À la rentrée, les étudiants se rendront vite compte des changements qui les attendent et leurs inquiétudes seront vives", prévient Lilâ Le Bas. Une rentrée mouvementée en perspective ?

Laura Taillandier | Publié le