Newsletter

Exclusif. Le nouvel arrêté licence prendra effet au plus tard à la rentrée 2019

Laura Taillandier
Publié le
Envoyer cet article à un ami
Pour 2016, les économies pourraient représenter 200 millions d'euros et concerneraient les Crous.
Le projet d'arrêté relatif au diplôme national de licence sera examiné par le Cneser en juillet. // ©  Camille Stromboni
Compensation des notes, contrat de réussite pédagogique, organisation des parcours adaptés... Le projet d'arrêté licence qu'EducPros s'est procuré détaille l'application concrète de la réforme de l'entrée à l'université. Il arrivera sur la table du Cneser en juillet mais sa mise en oeuvre s'étalera jusqu'à la rentrée 2019.

Une mise en œuvre "au plus tard le 1er septembre 2019". Le nouvel arrêté licence, tant attendu, qui tire les conséquences de la loi ORE ne prendra pas forcément effet dans toutes les universités à la rentrée 2018. Un calendrier lié à l'agenda marathon de cette année de déploiement de la réforme, entre les débats parlementaires sur la loi et la mise en route de Parcoursup, le tout bousculé par la mobilisation dans les universités.

Ce qui soulève une question : quels éléments de la réforme seront finalement en place dès septembre ? Quid des contrats de réussite pédagogique, des licences à la carte ou encore des directeurs d'études et de la nouvelle compensation ? Autant de changements annoncés en grande pompe par le ministère de l'Enseignement supérieur qui attendraient un an de plus.

Lire aussi. Arrêté licence : des syndicats quittent une "pseudo-concertation"

Le maintien des 1.500 heures

Selon le projet de texte dont EducPros a eu copie, l’ensemble du parcours de formation de licence correspond, selon les normes en vigueur au niveau européen, à une charge de travail comprise entre 4.500 et 5.400 heures pour l’étudiant. La formation de licence représente des activités de formation diversifiées équivalentes à 1.500 heures minimum d’enseignement et d’encadrement pédagogique.

La référence aux 1.500 heures est donc conservée. Toutefois, il est précisé dans le projet d'arrêté que "ces activités peuvent notamment comprendre et articuler : des enseignements en présentiel (dont des cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques), des enseignements à distance et des enseignements mobilisant les outils numériques, des séquences d’observation ou de mises en situation professionnelle, des projets individuels ou collectifs qui favorisent la mise en perspective, sur un même objet d’étude, de plusieurs disciplines et compétences".

De plus, ces références horaires et le déploiement des diverses activités de formation sont déclinés et adaptés en fonction, d’une part, des objectifs et des formations concernées et, d’autre part, des modalités pédagogiques et des rythmes de formation mis en œuvre afin de tenir compte de personnalisation des parcours, de la diversité des profils et des objectifs poursuivis par les étudiants.

Lire aussi. Concertation à haut risque sur l'arrêté licence

Des parcours "différenciés"

Selon ce projet, les établissements pourront organiser des parcours différenciés et faciliter ainsi la personnalisation des parcours, tout en garantissant, sous le contrôle de l’équipe de formation, l’acquisition des connaissances et compétences communes requises pour l’obtention de la mention de licence et garantes de la qualité du diplôme national.

Les formations, tout comme les unités d’enseignement qui les composent, peuvent présenter, à des degrés divers, une dimension plus professionnalisante, afin de permettre aux étudiants qui le souhaitent de trouver un emploi après la licence, tout en préservant leurs possibilités de poursuite ou de reprise d’études.

Sur un plan pédagogique, les parcours de licence sont organisés en semestres, en blocs de connaissances et de compétences et en unités d’enseignement, afin de séquencer les apprentissages : "La définition de blocs de connaissances et de compétences renforce la cohérence et la lisibilité des parcours au regard des objectifs visés et facilite l’insertion professionnelle."

Pour permettre à l’étudiant de construire progressivement son projet personnel, l’offre de formation comprend les dispositifs nécessaires de remédiation et de remise à niveau. Elle permet aux étudiants de se spécialiser progressivement et de choisir leurs mentions et leurs parcours, aussi bien en début de licence qu’au terme d’un ou plusieurs semestres, et peut être organisée sous la forme de portails pluridisciplinaires, de majeures-mineures…

"Afin de tenir compte des objectifs d’apprentissage et des rythmes de formation spécifiques inscrits, pour chaque étudiant, dans son contrat de réussite pédagogique, le nombre de crédits à acquérir chaque semestre par l’étudiant peut être personnalisé, de même que la durée totale nécessaire à l‘acquisition de la totalité des 180 crédits", est-il détaillé dans le texte.

Un contrat de réussite pédagogique sans portée juridique

Les contours de ce contrat de réussite pédagogique sont ainsi le projet d'arrêté. Selon le projet de texte actuel, ce contrat, signé par chaque étudiant, prendra en compte son profil, son projet d’études, son projet professionnel ainsi que ses contraintes particulières.

Il précisera l’ensemble des caractéristiques du parcours, les objectifs qu’il vise et, le cas échéant, les modalités pédagogiques et les rythmes de formation spécifiques et énoncera les engagements réciproques de l’étudiant et de l’établissement.

Pour le ministère, ce contrat permet ainsi de concilier d’une part le caractère national du diplôme et l’obtention des connaissances et compétences définies par l’acquisition des 180 crédits européens et, d’autre part, les caractéristiques du parcours personnalisé de l’étudiant, sous la responsabilité de l’équipe de formation. "Il constitue un engagement à visée pédagogique et est dépourvu de portée juridique."

Ce projet d'arrêté ne mentionne plus la fonction des directeurs d'études mais détaille le rôle d'une direction d'études qui assure la mise en place des contrats de réussite pédagogique et un accompagnement personnalisé des étudiants. Cette dernière serait chargée de l’élaboration du contrat de réussite pédagogique et de son suivi, de son adaptation au long du parcours de formation.

Aux établissements de définir les modalités d’organisation de la direction d’études, notamment en nommant des directeurs d’études, qui auraient un rôle général de référent auprès des étudiants et une mission d’interface avec les composantes et les services et observatoires de l’université.

Lire aussi. Exclusif. Frédérique Vidal : "Le contrat de réussite étudiant devra être le plus personnalisé possible"

Privilégier l'évaluation continue

Autre enjeu du texte : les contours du contrôle de connaissances et de compétences. Selon ce texte, ces modalités, placées sous la responsabilité des équipes de formation, peuvent être adaptées dans le contrat de réussite pédagogique. Elles sont fixées par décision de la commission de la formation et de la vie universitaire ou du conseil ayant compétence en matière de formation. Elles privilégient une évaluation continue.

Celle-ci peut revêtir des formes variées, comme des épreuves écrites et orales, des rendus de travaux et de projets et des périodes de mise en situation ou d’observation en milieu professionnel. Elle accompagne la progression de l’étudiant dans ses apprentissages et doit donc donner lieu à des évaluations en nombre suffisant pour permettre d’apprécier la progression des acquis des connaissances et compétences, proposer d’éventuelles remédiations à l’étudiant et respecter le principe de seconde chance.

"Cette seconde chance prend la forme d’une évaluation supplémentaire organisée après publication des résultats de l’évaluation initiale, ou, en cas d’évaluation continue intégrale, être comprise dans ses modalités de mise en œuvre."

Selon ce projet de texte, l’établissement fixe, par unité d’enseignement, le nombre minimal d’évaluations. "Ces évaluations sont réparties de manière équilibrée au cours du semestre. Dans le calcul des moyennes, aucune de ces évaluations ne peut compter pour plus de 50 %."

Lire aussi. Rattrapage en licence : clap de fin pour le contrôle continu intégral ?

Quid de la compensation ?

C'était le point de crispation avec certaines organisations étudiantes et notamment un élément de contestation contre la loi ORE : la révision du système de compensation des notes. Selon le projet de texte, au sein d'un parcours de formation, les unités d'enseignement seraient définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne.

Charge aux établissements d'organiser l'acquisition des unités d'enseignement qui composent les parcours de formation et des 180 crédits du diplôme de licence et d'arrêter les modalités d’obtention du diplôme faisant l’objet d’une compensation des résultats obtenus pour chacune des formations de licence.

"Cette compensation respecte la progressivité des parcours. Elle s’effectue au sein des unités d’enseignement définies par l’établissement. Elle peut également s’effectuer au sein de regroupements cohérents d’unités d’enseignement, organisés notamment en blocs de connaissances et de compétences. Dans ce cas, les établissements attribuent à chaque unité d'enseignement un coefficient et un nombre de crédits. L’échelle des coefficients est cohérente avec celle des crédits attribués à chaque unité d’enseignement."

Lire aussi. Université : vers la fin du système de compensation des notes ?

Le projet d'arrêté précise les modalités d'obtention du diplôme, "soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation choisies pour la formation". "Un diplôme obtenu par l'une ou l'autre voie confère la totalité des crédits prévus pour le diplôme."

En outre, un dispositif spécial de compensation peut être mis en œuvre pour permettre à l'étudiant d’obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondante en crédits européens. "Cette possibilité peut être offerte à l’étudiant notamment lorsqu'il fait le choix de se réorienter, d'effectuer une mobilité dans un autre établissement d'enseignement supérieur français ou étranger ou de suspendre de façon transitoire ses études."

Ces changements apportés à l'actuel arrêté licence sont encore susceptibles d'évoluer. Le projet de texte, envoyé aux membres du comité de suivi licence, master, doctorat, doit encore passer entre les mains du Cneser au mois de juillet.


Laura Taillandier | Publié le

Vos commentaires (0)

Nouveau commentaire
Annuler
* Informations obligatoires

Les annuaires du sup

Newsletters gratuites

Soyez informés de l'actualité de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Abonnez-vous gratuitement

Je m'abonne