Assises ESR : les premières pistes de Jean-Yves Le Déaut pour la traduction législative

Olivier Monod
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Les parlementaires ont fait un point sur les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche mardi 4 décembre. Elus et acteurs universitaires ont échangé une journée dans une démarche originale visant à imprégner les députés de la culture de l'ESR en amont de la rédaction d'un texte législatif.

Rencontre au sommet entre parlementaires et universitaires mardi 4 décembre. L’OPECST (Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques) a reçu les acteurs des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vincent Berger avait exprimé le souhait  de se rapprocher des députés et sénateurs afin que le fonctionnement de l’ESR soit mieux compris du pouvoir législatif.

Suite à ces rencontres, Jean-Yves Le Déaut, vice président de l’OPECST et missionné par le Premier ministre pour remettre un rapport sur les déclinaisons législatives des Assises, a identifié les thèmes qu’il voulait traiter et esquissé des propositions pas plus définitives que consensuelles.

Rôle de l’Etat ET DES COLLECTIVITés

Le député de Meurthe et Moselle veut clarifier le rôle des différentes collectivités territoriales dans la gestion des universités. « L’Etat doit garder ses prérogatives régaliennes, précise Jean-Yves Le Déaut. Il doit rester en charge du financement. Il doit être le garant du statut des personnels, de la cohésion de l’offre de formation sur le territoire et le stratège de la programmation de la recherche. »

Les Assises ont abouti sur un consensus : il faut réintégrer les Régions dans la gouvernance des universités, notamment via des contrats de site. Elles ont également fait naître un débat : ces contrats de site doivent-ils être bilatéraux (Etat-établissement et Région-établissement) ou tripartites (Etat-Région-établissement). Le vice-président de l’OPECST est un adepte du contrat unique.

Le nouveau nom des PRES

Comment vont évoluer les PRES et comment les appeler  ? Vincent Berger avait proposé les « grandes universités ». Jean-Yves Le Déaut avance, lui, les « communautés d’universités, sur le modèle des communauté de communes ».

La gouvernance des universités

Sur la nomination des personnalités extérieures au CA (Conseil d'administration), le débat est vaste, là encore. Les personnalités extérieures dans les CA doivent-elles voter pour élire le président si elles ont été nommées par celui-ci ? Pour sortir de l’ornière, le député propose qu’elles soient nommées par les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

L’évaluation

Jean-Yves le Déaut s’est déclaré favorable à l’évaluation des enseignements et des enseignants « y compris par les étudiants ».

 La valorisation du doctorat

« Il est temps de dire avec force que nous voulons que l’Etat montre l’exemple et intègre des docteurs dans la Fonction publique. » La ministre Geneviève Fioraso s’est trouvé un allié dans ses négociations en cours avec les grands corps d’Etat pour les convaincre de recruter des docteurs. Cette volonté devrait être inscrite dans la loi.


Les 15 thèmes  retenus par Jean-Yves le Déaut pour une déclinaison législative
Le député a bien précisé que « tout ne doit pas passer par la loi ». Il souhaite proposer que soit établi « un livre blanc » de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Pour sa part, il compte s’intéresser aux 15 thèmes suivants.

- La définition des compétences régaliennes de l’Etat et de ce qui doit être traité au niveau des territoires

- Le contenu de l’autonomie des universités

- La création de nouvelles structures de regroupement d’université et d’écoles, ainsi que la suppression des structures qui ne se justifient plus

- Les contrats de site

- La répartition entre financements pérennes et financement sur projets

- La refondation et la clarification des méthodes d’évaluation

- L’affectation des sommes restant disponibles après les investissements d’avenir

- La réforme pédagogique et la rénovation de la licence

- La création de passerelles entre formations

- La résorption de la précarité

- La refonte des aides sociales aux étudiants

- La valorisation du doctorat

- La coopération européenne et internationale, l’internationalisation des cursus, et le renforcement des coopérations avec les pays du Sud

- Les rapports entre la science et la société et l’impact du principe de précaution sur la politique de recherche

- Le rôle du parlement dans l’évaluation des dispositifs de l’enseignement supérieur, de la stratégie de recherche et d’innovation

Olivier Monod | Publié le

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