En juillet 2016, le ministère dévoilait dans le cadre de la réunion conclusive de l'agenda social une série de mesures, visant à "offrir des perspectives concrètes d'amélioration des conditions de travail" aux 232.500 personnels de l'enseignement supérieur et la recherche.
Les discussions, menées avec les partenaires sociaux pendant plusieurs mois, avaient alors débouché sur deux principales avancées pour les enseignants-chercheurs : le développement de la mobilité grâce à une procédure simplifiée et une formation obligatoire à l'enseignement des maîtres de conférences. Restait à détailler la mise en place de ces principes.
C'est désormais chose faite : les modalités pratiques de ces deux mesures sont précisées dans un projet de décret modifiant celui du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs. Transmis aux organisations syndicales et à la CPU (Conférence des présidents d'université) vendredi 10 février 2017, ce texte sera examiné lors du comité technique des personnels universitaires et de celui du ministère les 20 et 21 février 2017.
Mais il fait déjà l'objet d'un bras de fer entre la CPU, les syndicats et le ministère.
une procédure spécifique pour les mutations
Premier point d'achoppement : le renforcement de la mobilité des enseignants-chercheurs. Pour rompre avec la très faible mobilité des enseignants-chercheurs, le projet de décret permet aux présidents d'université d'ouvrir des postes réservés à la mutation dans le cadre d'une procédure spécifique, désynchronisée de la campagne habituelle de recrutement, qui intervient entre mai et juin. Dans ce cadre, c'est le conseil académique restreint qui examinerait les candidatures et non plus le comité de sélection.
Ce changement de procédure témoigne d'un basculement dans la manière de considérer la mutation : alors qu'un comité de sélection, disciplinaire, est constitué pour chaque nouveau recrutement d'enseignant-chercheur, le conseil académique restreint aux enseignants-chercheurs est composé, lui, d'élus de toutes disciplines et est compétent pour traiter de toutes les questions individuelles concernant les enseignants-chercheurs.
Devoir repasser par le comité de sélection lors d'une mutation était "une aberration", soulignent d'une même voix Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT et le Snesup. "Les enseignants-chercheurs qui souhaitent changer de poste ont déjà été sélectionnés et ont déjà passé tous les concours lors de leur première affectation", souligne Hervé Christofol, le secrétaire général du Snesup.
Mais pour Khaled Bouabdallah, président de l'Université de Lyon et vice-président de la CPU, "le critère principal pour pourvoir un poste doit être l’adéquation des candidatures au poste et la qualité du dossier scientifique. Renoncer au rôle des comités de sélection, c’est renoncer à la cohérence et à l’excellence scientifique."
"le droit à la mobilité n'est pas respecté"
C'est ainsi sous la pression de la CPU qu'un entretien avec "le directeur de composante au sein de laquelle le poste est ouvert" a été introduit dans le projet de décret.
Cette immixtion de la CPU dans les questions statutaires est totalement inadmissible.
(S. Leymarie)
"Nous nous opposerons formellement à cette mesure et il n'est pas question que cela passe, fait savoir Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup'Recherche Unsa. Cette immixtion de la CPU dans les questions statutaires est totalement inadmissible." Il s'agit clairement "d'un entretien hiérarchique", s'insurge-t-il, or le directeur de composante, s'il a des fonctions d'organisation, "n'est, en droit, en aucun cas dans une position hiérarchique supérieure à ses collègues."
Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT, voit également dans l'attitude de la CPU "un prétexte pour affirmer l'autonomie de leurs établissements" mais rappelle que celle-ci "ne peut remettre en cause le droit à la mobilité, un droit fondamental des agents publics qui, aujourd'hui, n'est pas respecté." L'argument de la CPU lui semble d'autant plus relever de la posture que, "dans 99 % des cas, les contacts pour des mutations se prennent lors de colloques ou de séminaires sur un domaine de recherche très pointu", ajoute-t-il.
Formation à l'enseignement : 64 H de décharge sur cinq ans
L'autre point de discorde concerne la formation à l'enseignement pour les maîtres de conférences. Désormais, ces derniers auront le statut de fonctionnaire stagiaire la première année suivant leur nomination et bénéficieront, au cours de cette période, d'une décharge de 32 heures, leur permettant de se former à l'enseignement. Un avis du directeur de l'organisation de formation sera également transmis au conseil académique restreint et pris en compte dans la décision de titularisation.
Par la suite, au cours des cinq années suivant leur titularisation, ils pourront bénéficier une nouvelle fois de 32 heures via des décharges d'enseignement.
Un coût de 700 ETP selon la CPU
Sur ce point, là encore, la CPU s'insurge. Dans un courrier adressé à la ministre de l'Éducation nationale et au secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur daté du 31 janvier 2017, elle chiffre à un équivalent de "700 postes d'enseignants-chercheurs", à temps plein, le coût de ces décharges de formation à l'enseignement et dénonce l'absence de compensation de ces coûts par le ministère.
Khaled Bouabdallah estime, en outre, que l'obligation faite par l'État en matière de formation "remet en cause l'autonomie des universités". "C'est aux établissements de décider de leur stratégie en ressources humaines. Si le ministère veut imposer des orientations, qu'il mette en place des incitations qui passeraient par des moyens supplémentaires", plaide le vice-président de la CPU.
Du côté de l'entourage de Najat Vallaud-Belkacem, on se contente de rappeler que les "universités mettent d'ores et déjà en œuvre des décharges en début de carrière des maîtres de conférences". "Une fois ces décharges prises en compte, les besoins de financements complémentaires seront légitimes dans le cadre des budgets 2018 et suivants", promet-on du côté du ministère. L'ensemble des mesures seront en effet mises en œuvre à compter des recrutements 2018.
