L’UNEF recense cette année 35 universités pratiquant pour 2008-2009 des frais d’inscription illégaux. Une amélioration sensible puisqu’en juillet 2007, 46 universités avaient été épinglées par l’UNEF. Après un recadrage de la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, 64 universités avaient même dû supprimer les frais illégaux et rembourser les étudiants ayant payé des droits complémentaires jugés indus.
Jusqu'à 16 000 euros de frais complémentaires
En dépit des consignes de respect de la législation, renouvelées par le ministère concernant les droits d’inscription, et des recours gagnés par les étudiants devant les tribunaux administratifs, certaines universités continuent à afficher des frais hors normes. Selon l’enquête de l’UNEF, dix universités pratiquent des frais d’inscription illégaux compris entre 850 et 16 000 euros. Six d’entre elles dépassent même les 1 000 euros comme Aix-Marseille 3 avec 16 000 euros demandés aux étudiants étrangers hors Union européenne pour un master 2 de management, Reims avec 9 600 euros pour les étudiants étrangers hors Union européenne, Lyon 3 avec 7 500 euros pour un master de marketing et commerce pour l’ensemble des étudiants…Les filières sélectives, IAE, DUT, master 2 sont particulièrement pointées du doigt. « Toutes les filières sélectives demandent des frais de dossier, qui peuvent atteindre 75 à 100 euros », déplore Sophie Binet, vice-présidente de l’UNEF.
Des diplômes nationaux aux diplômes d'établissement
Le syndicat étudiant refuse que « les frais d’inscription illigaux soient une réponse au problème de sous-financement des universités (…) d’autant plus inacceptable au vu de l’augmentation annoncée du budget de l’enseignement supérieur". Il s’apprête à envoyer des recours gracieux aux présidents d’université leur demandant de supprimer ces frais illégaux. « Si des présidents résistent, comme à Paris 9-Dauphine, l’UNEF portera l’affaire devant le tribunal administratif. Dans cet établissement, les frais illégaux concernent plus de 3000 étudiants qui doivent s’inscrire dans un diplôme d’université pendant les deux premières années avant d’accéder à la troisième année de licence. Ses DU sont passés de 270 euros à 460 euros alors que son budget global a augmenté de 30% », dénonce Sophie Binet. Une voie judiciaire que l’UNEF préférerait éviter par un règlement politique de la question, même si les procès engagés ont été quasiment tous gagnés.
