1.300 suspicions de fraude pour 13 millions d’évaluations par an dans les universités françaises. “Peut-on réellement imaginer des étudiants si vertueux ?” : les inspecteurs de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, auteurs du rapport “La fraude aux examens dans l’enseignement supérieur”, s’interrogent face à un nombre de sanctions si faible. Et de prôner une remise en cause du mécanisme de sanction.
Un arsenal juridique ancien, en décalage avec la réalité
Si le sentiment général des étudiants comme des universitaires – ces derniers stigmatisant davantage la montée en puissance du plagiat – est que la fraude aux examens est importante, les auteurs de l’étude nuancent toutefois cette impression de triche généralisée. Tout en reconnaissant qu’elle est bien supérieure aux 1.300 suspicions annuelles. Mais pourquoi si peu de poursuites officielles sont-elles mises en œuvre ?
Tout d’abord, la plupart des lois en vigueur datent de la fin du XIXe siècle. Ensuite, le nombre de commissions et d’échelons décisionnels est considérable, ce qui favorise “un traitement informel des fraudes, non prévu par les textes, et source d’inégalités pour les étudiants”.
Mener une politique nationale
Les inspecteurs proposent donc une série de réformes afin d’adapter les sanctions à la réalité de la fraude. Le rapport préconise tout d’abord de mener une politique nationale contre la fraude, même si “sa mise en œuvre relève principalement des établissements”. Pour cela, ils suggèrent d’énoncer des directives nationales, aussi bien en matière d’élaboration des sujets que de surveillance, et de généraliser l’usage des logiciels anti-plagiat, tout en “formant les étudiants à éviter le plagiat”.
Créer des comités d’éthique indépendants
Autre recommandation majeure des auteurs du rapport : “soumettre la création de comités d’éthique à la concertation nationale”. Indépendants, et suivant des règles d’éthique nationales, ils seraient chargés de gérer les fraudes légères, soit la majorité des cas. Une proposition qui met à jour le besoin de les hiérarchiser, en créant des fraudes de premier et de second degré. Elles pourraient alors être mieux traitées par ces nouveaux organes.
Modifier le rôle du CNESER
Dernière suggestion : modifier le rôle du CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), instance suprême de jugement dans le cadre des fraudes aux examens. Ainsi, les quatre auteurs envisagent notamment d’étendre sa capacité de jugement à l’enseignement supérieur privé, tout en ciblant son champ de compétences aux “cas mettant véritablement en cause des questions de principe ou d’une particulière gravité”.
Pour consulter le rapport sur la fraude aux examens en PDF
