Dans un contexte d'inflation et de crise énergétique, le budget prévu pour l’enseignement supérieur et de la recherche progresse de près de 1,1 milliard* d’euros par rapport à 2022, selon le projet de loi de finances (PLF) 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Les crédits s’élèvent ainsi à 25,7 milliards d’euros pour 2023. Cette évolution ne comprend pas les financements issus du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et ni ceux du plan de relance France 2030.
Une augmentation "en trompe-l’œil", selon le Sgen-CFDT puisqu’elle reste inférieure à l’inflation. "Globalement, c’est très décevant. Nous arrivons à des années de vache maigre alors que les collègues sont déjà à bout après des années de manque de moyens. Nous fonctionnons depuis des années avec des moyens humains très insuffisants face à l’augmentation des missions des établissements et du nombre d’étudiants et on nous dit de continuer comme ça", pointe Christophe Bonnet, le secrétaire national du syndicat.
Impact du point d’indice sous-estimé selon les syndicats
Le projet de budget prévoit notamment 500 millions d’euros pour compenser le point d’indice aux établissements d’enseignement et de recherche et au Cnous (Centre national des œuvres universitaires et scolaires).
Une hausse sous-estimée de 10%, selon Christophe Bonnet, secrétaire national du syndicat Sgen-CFDT au secteur enseignement supérieur et recherche publique. "Il manque 50 millions car plusieurs éléments n’ont pas été pris en compte. L’augmentation du coût des heures supplémentaires notamment, qui sont aussi indexées sur le point d’indice. Et des contrats d’enseignants et de BIATSS (personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, personnels techniques, sociaux et de santé, NDLR), en CDD et en CDI, dont le libellé est en euro et non en point", explique le représentant syndical.
Il manque 50 millions car plusieurs éléments n’ont pas été pris en compte. L’augmentation du coût des heures supplémentaires notamment, qui sont aussi indexées sur le point d’indice. (C. Bonnet, Sgen-CFDT)
Il regrette par ailleurs, tout comme le Snesup (Syndicat national de l’enseignement supérieur), que la hausse du point d’indice de juillet à décembre 2022 ne soit pas prise en charge. La ministre a en effet demandé un "effort de solidarité" de la part des établissements pour cette demi-année de hausse du point d’indice.
350 millions d'euros dédiés à la LPR
Le PLF 2023 prévoit également de consacrer 350 millions à la mise en place des mesures de la loi de programmation de la recherche (LPR). Ainsi,114 millions d’euros seront dédiés à des mesures de ressources humaines, notamment des revalorisations indemnitaires. La ministre s’est en effet engagée à ne payer aucun chercheur en dessous de deux Smic d’ici l’année prochaine. La revalorisation des salaires des doctorants de 30% s’élèvera à 39 millions.
Par ailleurs, 91 millions viendront sécuriser les recrutements et renforcer les moyens de base dans les laboratoires. La LPR financera ainsi 650 nouveaux emplois. Enfin, 44 millions d’euros seront dédiés à l’ANR, notamment pour augmenter le taux de succès dans les appels à projets.
"Un budget en décalage avec les besoins réels de l'ESR"
Le troisième volet, qui se chiffre à 185 millions d’euros, concerne les moyens à injecter dans le supérieur. Ils seront notamment dédiés à la pérennisation de places supplémentaires, notamment dans les formations en santé, à une amélioration du taux d’encadrement, à la formation des enseignants et aux contrats d’objectifs et de moyens.
Le budget est en complet décalage avec les besoins réels à l’heure où certaines universités ont d'ores et déjà annoncé des mesures radicales pour tenter de faire face à la hausse du coût de l’énergie. (Snesup-FSU)
Les 30 millions seront par ailleurs investis dans l’immobilier, principalement pour la rénovation des sites universitaires et des espaces de logement et de restauration. Un budget "en complet décalage avec les besoins réels", selon le SNESUP, "à l’heure où certaines universités ont d'ores et déjà annoncé des mesures radicales pour tenter de faire face à la hausse du coût de l’énergie".
La réforme des bourses non incluse au budget
Enfin, une partie de la hausse du budget servira à financer la vie étudiante et à lutter contre la précarité. Les mesures d’urgence mises en œuvre à la rentrée 2022 sont financées par le PLF 2023, notamment la revalorisation des bourses de 4%, qui représente 85 millions, et la pérennisation du repas à un euro pour les boursiers.
En revanche, le ministère confirme que la réforme globale des bourses n’est pas incluse dans ce budget 2023. Si la ministre prévoit des ajustements dès 2023, la réforme ne sera effective qu’en 2024, voire en 2025. Alors que les concertations autour de cette réforme débutent en octobre, il est encore impossible de chiffrer son coût, selon le cabinet de la ministre.
Des crédits dédiés à la vie étudiante
Le projet de loi de finances prévoit également 8,2 millions pour la réforme des services de santé universitaires. D’autres mesures seront financées : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles mais aussi la pérennisation de la distribution gratuite de protections périodiques sur les campus.
Une enveloppe de 3 millions d’euros servira aussi à accompagner la mobilité étudiante, en complément de la création de la plateforme de candidature en master. Le ministère prévoit par ailleurs de doubler les crédits pour l’accueil des étudiants handicapés dans le supérieur, avec 7,5 millions supplémentaires.
Concernant les Cnous et les Crous, le ministère s’engage à soutenir le recrutement de 40 travailleurs sociaux et la pérennisation du dispositif de référents étudiants en résidence universitaire. Et 12 millions d’euros viendront revaloriser les salaires des agents du réseau des œuvres. Enfin, 4 millions permettront la mise en place de la loi Egalim pour une alimentation plus locale et biologique.
