La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche promulguée

CS
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Après plusieurs mois de discussion au Parlement, la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été promulguée. Elle est parue au Journal officiel en date du 23 juillet 2013.

La loi ESR a été promulguée lundi 22 juillet 2013, et publiée au Journal officiel le lendemain. Le texte avait été définitivement adopté en dernière lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale au début du mois.

Réussite étudiante, gouvernance, recherche

Parmi les objectifs de la loi figure la réussite des étudiants. Le texte prévoit l'instauration de quotas de bacheliers professionnels et technologiques en BTS et DUT, le conventionnement entre classes prépas et universités, ou encore la mise en place d'une licence universitaire plus progressive et généraliste.

Des mesures concernent également la gouvernance des universités et la structuration de l'enseignement supérieur. Les PRES (Pôles de recherche et d'enseignement supérieur), outil de regroupement des établissements, vont disparaitre au profit des "communautés d'universités et établissements", instituées par la loi. Ces dernières seront en charge de la coordination de l'enseignement supérieur sur un site. Autres options de rassemblement prévues : la fusion ou l'association.

Enfin, la loi prévoit la suppression de l'AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), remplacée par un haut conseil, une reconnaissance accrue du doctorat, ou encore l'inscription d'une nouvelle mission potentielle de l'ESR, le transfert de technologie.

Lire notre dossier Loi ESR : les points essentiels de la réforme Fioraso

- Loi ESR : quotas en BTS-DUT, prépas, licence... les mesures visant la réussite des étudiants

- Loi ESR : communautés, sites, conseil académique... les mesures sur la réorganisation de l'enseignement supérieur

- Loi ESR : AERES, doctorat, accréditation... les mesures sur l'évaluation et la recherche

Lire aussi
- La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, sur le site LegiFrance.

- Les billets des blogueurs EducPros autour de la loi :
Le billet de Pierre Dubois : Non ! et La loi ESR sera donc votée. Hélas !
Le billet de Claude Lelièvre : Supérieur. Une radicalisation manquée 5) Chirac
Le billet de Joël Echevarria : Enseignement sup : vers une reconnaissance d’un tiers secteur éducatif ?
Le billet de Didier Delignières : Exit la qualification aux fonctions d’enseignant-chercheur?
Le billet de Doctrix : Le doctorat et la loi ESR
Le billet de Jean-Luc Vayssière : Il faut réformer le CNU !
Le billet d'Henri Audier : Sénateurs « de gauche » : Berson, Percheron, Plancade. A qui le tour d’horreur ?

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