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Étudiants étrangers : le titre de séjour pluriannuel (enfin) généralisé

Delphine Dauvergne
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Étudiants étrangers : le titre de séjour pluriannuel (enfin) généralisé
Les étudiants étrangers obtiendront désormais une "carte de séjour pluriannuelle", après l'expiration de leur premier titre de séjour d'un an. Ce document, accordé pour une durée maximale de quatre ans, restera valable jusqu'à la fin de leurs études. // ©  Sylvie Lecherbonnier

Le projet de loi relatif aux droits des étrangers a été adopté à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016. Parmi les mesures phares, le titre pluriannuel de séjour, généralisé à tous les étudiants étrangers.

"Cette nouvelle loi sur les droits des étrangers va dans le bon sens et tourne la page de la circulaire Guéant. Elle va simplifier la vie des étudiants, des doctorants et des chercheurs étrangers", assure Anne Benoit, directrice du service études de Campus France.

Adopté le 26 janvier 2016 à l'Assemblée nationale, le projet de loi permettra aux étudiants étrangers d'obtenir une "carte de séjour pluriannuelle", après l'expiration de leur premier titre de séjour d'un an. Ce document, accordé pour une durée maximale de quatre ans, restera valable jusqu'à la fin de leurs études. Auparavant, cette carte ne concernait que certains étudiants de master et de doctorat.

faciliter une première expérience professionnelle en france

Une fois leurs études terminées, les étudiants étrangers pourront obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) d'un an non renouvelable, s'ils ont "obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master". La loi de 2016 rajoute : "ou figurant sur une liste fixée par décret".

Une porte ouverte à d'autres diplômes que l'Unef compte bien saisir pour que "la licence, mais aussi les filières plus professionnelles comme le BTS et le DUT, soient aussi incluses". Cette APS a pour but d'aider l'étudiant à "compléter sa formation par une première expérience professionnelle" ou se lancer dans un "projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation."

Désormais, les critères sont moins restrictifs. "L'opposabilité à l'emploi, si l'étudiant cherche un poste dans un domaine surchargé, a été supprimée de la loi. Le travail trouvé ne doit plus être obligatoirement en relation directe avec sa formation", explique Hugues Hiron, qui suit le dossier à l'Unef.

Une loi encore insuffisante pour l'Unef

Les démarches administratives des étudiants étrangers seront donc simplifiées, pour éviter qu'ils aient à attendre chaque année le renouvellement de leur titre de séjour. Hugues Hiron se félicite de cette victoire, qui est accompagnée d'autres modifications : "le redoublement n'est plus considéré comme un motif de refus du visa. Si le titre de séjour de l'étudiant n'est plus valide une assignation à résidence sera désormais privilégiée par rapport à une rétention".

Hugues Hiron regrette cependant que les revendications du syndicat étudiant sur "la suppression du montant minimum de ressources pour faire une demande de visa (6.000 euros)", "l'accès aux bourses sur critères sociaux" ou encore "la disparition d'un quota maximum d'heures travaillées" n'aient pas été retenues.

Autre critique : "le côté sécuritaire de cette loi, avec ces articles 8 et 25 qui permettent aux préfectures de vérifier la validité du titre de l'étudiant tout au long de sa durée, est un manque de confiance discriminant. Les autorités pourront également demander aux administrations, gestionnaires de logements ou encore établissements de l'enseignement supérieur des données sur les étudiants étrangers. Cela peut mener à des dérives de fichage et d'atteinte à la liberté individuelle".

Peu de changement pour les chercheurs

Les chercheurs voient également leurs démarches simplifiées. "Le 'passeport talent mention chercheur' est un dispositif plus simple et plus visible que la carte 'scientifique-chercheur' qui existait pour les chercheurs étrangers", estime Anne Benoit de Campus France.

Délivrée "dès sa première admission au séjour", cette carte pluriannuelle est valable pour quatre ans maximum. Mais rien ne figure dans la loi pour simplifier les procédures administratives pour les docteurs qui trouvent un emploi en dehors de la recherche.


Delphine Dauvergne | Publié le

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OUHIMD.

Bonjour tout le monde, Je étudiant en M2 informatique. Mon cas est un peu spécial. En effet, j'ai été en M1 à l'université de Picardie promo 2015/2016 et j'avais à cette époque une VISA d'un an. En suite, j'ai décidé d'intégrer un M2 spécialisé à Lyon 2016/2017, et c'est là où la préfecture de Lyon m'a délivré ma carte pluriannuelle de 2 ans et pourtant, c'était une demande pour une année M2. Ayant obtenu mon Master fin 2017, j'ai décidé de faire un autre Master 2 complémentaire en Informatique 2017/2018 (cet an), et j'avoue que le fait d'avoir un an en plus m'a évité des démarches de renouvellement. Cependant, et c'est là où j'ai le souci, la CAF a cessé de m'envoyer mes APL logements à cause de cette carte pluriannuelle en me informant qu'il faut attendre des nouvelles directives ministérielles permettant la mise à jour du code la sécurité sociale pour traiter ma demande d'allocations familiales cette année. =>> Je demande si quelqu'un parmi vous a été dans la même situation ou a eu des nouvelles là-dessus. Je vous en remercie par avance pour vos réponses/suggestions. Cordialement,

Diallo.

Bonjour je voudrais savoir si les étudiants ayant validé leur Master 1 santé publique et qui désir faire le doctorat après le M2 ont droit à la carte pluriannuelle ??

Chana.

Bonjour est ce qu'un etudiant de master peut pretendre a cette carte de séjour pluriannuelle. Merci

HAMIDINE.

"La licence, mais aussi les filières plus professionnelles comme le BTS et le DUT, soient aussi incluses*"

EducPros.

Bonjour et merci pour votre remarque ! Nous venons à l'instant de corriger :)

ait amer.

bonjour je salue cette mésure prise par le gouvernement mais moi je demande es ce que je suis concerné ma carte de séjour d une année v et familial actuellement je travaille je paye mes impots je suis algerien . es ce que je suis concérné par cette mésure

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