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Politique de site : un nouveau projet d'ordonnance sur la table du Cneser

Laura Taillandier
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Frédérique Vidal
Avec cette nouvelle mouture du projet d'ordonnance, la Rue Descartes entend rassurer sur les dérogations dans le cadre des expérimentations. // ©  Hamilton / R.E.A
Comme il s'y était engagé, le ministère de l'Enseignement supérieur a transmis au Cneser une dernière version du projet d'ordonnance sur la politique de site, qui comporte notamment un nouvel article portant sur les conditions de délivrance des diplômes. Ce texte doit être présenté aux membres de l'instance le 16 octobre 2018.

Le projet d'ordonnance sur la politique de site est "une base de travail qui a vocation à évoluer", avait promis le ministère de l'Enseignement supérieur. Une nouvelle version a été communiquée aux membres du Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), en vue de sa présentation le 16 octobre 2018, avec quelques modifications.

Un "renversement de perspective" pour le ministère

Un document d'accompagnement présente notamment les objectifs poursuivis par le texte. "Ce n’est plus le projet partagé qui est contraint de s’adapter à des modes de regroupement imposés par le législateur, ce sont les modes de regroupement qui, au cas par cas, sont conçus pour permettre le déploiement du projet partagé", expose ainsi le ministère de l'Enseignement supérieur. "Tirant toutes les conséquences de l’autonomie des établissements, ce renversement de perspective les met en responsabilité."

Le gouvernement "portera notamment une attention particulière à l’ambition poursuivie par l’établissement expérimental comprenant des établissements composantes, dont l’objectif est de créer un établissement de rang mondial reconnu pour l’excellence de sa formation et de sa recherche".

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"Les établissements composantes conservant leur personnalité juridique, les statuts de l’établissement expérimental doivent en effet garantir que l’ensemble des composantes de l’établissement concourent à la réalisation du projet stratégique partagé. Seront à cet égard déterminantes les dispositions statutaires organisant l’articulation entre les organes centraux et les composantes."

La Rue Descartes entend aussi rassurer sur les dérogations qui "ne sauraient porter atteinte aux règles de la fonction publique et, donc, au statut des personnels", "aux règles qui garantissent une gouvernance équilibrée et représentative des personnels et usagers".

"Même dérogatoire, un établissement expérimental est soumis à la plupart des dispositions applicables aux établissements public de coopération scientifique, culturelle et professionnelle énoncées aux articles L. 711–1 à L. 711–10 du code de l’éducation."

Même dérogatoire, un établissement expérimental est soumis à la plupart des dispositions applicables aux établissements public de coopération scientifique, culturelle et professionnelle.

Expérimenter en respectant les objectifs et missions de l’enseignement supérieur

Le nouvel établissement ainsi créé pourrait expérimenter de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, "afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe, dans le respect des objectifs et missions de l’enseignement supérieur."

Un nouvel article 6 reformule les conditions de délivrance des diplômes. "Les statuts définissent les conditions dans lesquelles l’établissement expérimental, les établissements composantes et les composantes peuvent bénéficier de l’accréditation à délivrer des diplômes prévue aux articles L. 613–1 et L. 642–1 du code de l’éducation. [Ils] précisent les modalités d’inscription des étudiants."

Autre modification : le conseil d’administration de l’établissement expérimental ou l’organe en tenant lieu, comprend désormais "au moins 40 % de représentants élus des personnels et des usagers, ainsi que des personnalités extérieures" et non plus au moins un tiers.

En ce qui concerne les dérogations, le texte précise aussi que les statuts de l’établissement expérimental définissent les conditions dans lesquelles ces dernières sont soumises à son avis ou à son approbation.

Sur les instances de l'établissement expérimental, la nouvelle version souligne que l’établissement expérimental peut instituer une commission consultative paritaire commune à l’établissement et à tous les établissements publics composantes ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

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Enfin, nouveauté en ce qui concerne la coordination territoriale, la convention devra être approuvée après délibération de chacun des établissements par un arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur et, le cas échéant, du ministre assurant la tutelle de l’établissement participant au regroupement.

Ces conventions, tout comme les statuts des établissements expérimentaux, seront évaluées par le HCERES (Haut conseil de la recherche et de l'enseignement supérieur).

Le projet de texte reformule également les conditions d'une sortie de l'expérimentation. "Au vu de cette évaluation, l'établissement créé ou modifié en application des articles 1 à 13 et 15 de la présente ordonnance peut demander soit la pérennisation de ses statuts dans l’un des types d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel prévus par l’article L. 711–2 , soit la poursuite de l'expérimentation jusqu'au terme de la période mentionnée au premier alinéa, soit qu’il y soit mis fin par décret. Dans les mêmes conditions, les établissements ayant conclu une convention prévue par l’article 14 peuvent demander soit sa pérennisation, soit la poursuite de l'expérimentation jusqu'au terme de la période mentionnée au premier alinéa, soit qu’il y soit mis fin par arrêté."

Reste à savoir si ces modifications suffiront à convaincre les organisations représentatives des membres du personnel, dont certaines se montrent plus que réservées sur le projet. Réponse le 16 octobre.


Laura Taillandier | Publié le

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