Financement public de la recherche : la Cour des comptes veut renforcer le transfert technologique

Olivier Monod
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La Cour des comptes a publié, lundi 10 juin 2013, le premier rapport complet sur le financement public de la recherche. Elle se penche notamment sur l'innovation et le transfert technologique chers à la ministre Geneviève Fioraso.

Comment transférer les résultats de la recherche vers le secteur marchand ? Geneviève Fioraso a fait de l’innovation son cheval de bataille. Le rapport de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche met, lui aussi, clairement l’accent sur cet enjeu. Surtout, il dresse un état des lieux précis permettant de soulever les bonnes questions et d’esquisser des réponses efficaces.

La France exporte bien son intelligence

Non seulement la France est la sixième puissance scientifique du monde en nombre de publications, mais elle est aussi au quatrième rang des brevets européens. Surtout, la balance commerciale "technologique" de la France est bénéficiaire de 4,5 milliards d’euros en 2011 : la recherche française est excellente, elle produit un nombre de brevets et de licences honorables, mais elle a tendance à les vendre plutôt que de les exploiter en France. Il s’agit de ne pas se tromper : le problème porte bien sur la concrétisation économique de l'innovation, non sur la qualité scientifique de la recherche.

Pour remédier à cela, la Cour des comptes propose de "simplifier les aides financières en faveur des actions de valorisation", de "mieux prendre en compte la valorisation dans l’évaluation des chercheurs", de "renforcer la part accordée au transfert et au développement technologique dans les indicateurs de performance de la politique de recherche" et "d’étendre les mécanismes favorisant le transfert au profit des PME françaises et communautaires".

Globalement, il s’agit surtout d’accorder de l’importance au transfert dans l’évaluation des hommes et des institutions. Par exemple, s’assurer que les SATT (Sociétés d’accélération du transfert de technologie) passent des contrats avec des entreprises implantées en France, ou en Europe, permettrait de favoriser le développement hexagonal. Or, les contraintes de réussite financière qui pèsent sur les SATT peuvent les pousser à vendre leur technologie à l’étranger pour équilibrer leur bilan…

Le problème porte bien sur la concrétisation économique de l'innovation, non sur la qualité scientifique de la recherche

Trop de recherche fondamentale ?

La Cour des comptes note que "la France se caractérise par un fort taux de recherche fondamentale (26%), un faible taux de développement expérimental (34%) et une recherche appliquée de l’ordre de 40%". La part de développement expérimental étant par ailleurs en baisse entre 2000 et 2009.
"Ces chiffres reflètent la faiblesse de la part de la recherche en entreprise", précisent les sages de la rue Cambon, avant de préconiser une simplification des aides financières en faveur de la recherche en entreprise.

Une autre piste pour hausser la part de la recherche appliquée serait de mieux aligner les orientations nationales sur le programme cadre pour la recherche et le développement technologique de l’Union européenne. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a déjà abordé le sujet et souhaite, elle aussi, que la France soit plus présente sur les appels d’offres communautaires.

Toutefois, le rapport sur le financement de la recherche publique explique que "le pilotage des enseignants-chercheurs se fait plutôt par la démographie étudiante que par les priorités de recherche. En outre le système SYMPA d’allocation des moyens aux universités ne prend pas en compte la stratégie nationale de la recherche". En clair, les orientations politiques ne sont pas suivies d’orientations budgétaires. C’est pourquoi la Cour des comptes se prononce pour une "programmation à moyen terme  des crédits". Elle va donc dans le sens des amendements déposés par les députés dans le cadre des débats autour de la loi ESR.

Les préconisations de la Cour des comptes sur le financement de la recherche publique
Le rapport de la Cour des comptes est le premier tour d’horizon du financement de la recherche publique. Il propose une plongée inédite dans le financement d’un laboratoire ou encore dans la répartition des fonds au sein d’une université. En cela sa lecture est passionnante. Beaucoup de problèmes sont soulevés comme les "pertes en ligne" dans les circuits de financement, la hausse des dépenses de personnel, les questions de pilotage... 

Les auteurs concluent leur rapport par six préconisations :
-    Mettre en place une programmation pluriannuelle des moyens alloués à la recherche.
-    Intensifier le financement par appel à projets.
-    Assurer une gestion pluriannuelle de l’emploi et des équipements.
-    Augmenter la sélectivité dans l’allocation des moyens.
-    Conserver une exigence d’évaluation des activités et des résultats.
-    Mieux prendre en compte les retombées économiques.

Le rapport est en revanche assez succint sur le thème du Crédit impôt recherche. En effet, la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé un rapport sur le sujet à la Cour des comptes. Il devrait être remis fin juillet 2013 et rendu public début septembre.

Olivier Monod | Publié le

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