Réforme des CCI : le projet de loi renforce l’échelon régional

Fabienne Guimont Publié le

Au dernier conseil des ministres avant l’été, le projet de loi réformant l’architecture des réseaux de chambres de commerce et d’industrie (CCI) et celui des chambres de métiers et de l’artisanat a été présenté, le 29 juillet 2009.

Les CCI régionales en tête de réseau

Les CCI sont le deuxième formateur en France après le ministère de l’Education nationale et la plupart des grandes écoles de commerce et de management dépendent des CCI locales. La réforme, qui s’inscrit dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), renforce le rôle des CCI régionales. « Les chambres de commerce et d’industrie de région voient leurs missions renforcées en matière d’animation économique, de répartition des ressources entre les chambres de la région et de mutualisation des fonctions de gestion. Les chambres de commerce et d’industrie deviennent des chambres territoriales rattachées à la chambre de région. Elles assurent les services de proximité aux entreprises », souligne le communiqué de presse du gouvernement.

Des conséquences sur la gouvernance des écoles

Les CCI régionales auront désormais la main sur les schémas de formation et sur la répartition des ressources. Cette recomposition du paysage consulaire aura des conséquences à court terme sur la gouvernance des établissements de formation sous la tutelle des actuelles CCI. Il y a aujourd’hui 148 chambres de commerce et d’industrie territoriales, 21 chambres régionales de commerce et d’industrie . Elles forment 500 000 élèves dans 540 établissements de formation.


Fabienne Guimont | Publié le