La loi sur la décentralisation des Conservatoires a-t-elle été appliquée ? La sénatrice Catherine Morin-Desailly (groupe Union centriste) a fait le point le 20 octobre 2011, sur la réforme des enseignements artistiques dans les Conservatoires qu’elle suit depuis le départ. Cela fait maintenant sept ans que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et son « volet enseignement artistique » a été votée. Et face à l’inertie générale, la sénatrice avait d’abord fait un premier rapport en 2008, ainsi qu’une proposition de loi le 24 juillet 2009 relative à la décentralisation des enseignements artistiques , qu’elle souhaiterait inscrire à l’ordre du jour du Sénat.
La mission des Conservatoires devait être mieux définie
La réforme de 2004 demandait à ce que si la charge des Conservatoires continuait à incomber aux villes, la région devait organiser un CEPI (cycle d’enseignement professionnel initial) sanctionné par un DNOP (diplôme national d’orientation professionnelle) de niveau bac, et d’en assurer le financement. Ce diplôme ne devait plus être un diplôme d’école, mais un diplôme national.
Aujourd'hui, le DNOP remplace progressivement le DEM (diplôme d’études musicales) dans les Conservatoires. Cette même loi avait prévu que l’Etat transfère aux régions l’argent qu’il accordait aux villes et aux départements pour le fonctionnement de ces Conservatoires. Par ailleurs, la mission des Conservatoires devait être mieux définie : former l’amateur comme le professionnel, et remédier au fait que les Conservatoires n’accueillent pas assez de publics défavorisés.
"Curieux" que les régions ne s’investissent pas dans le CEPI alors qu’elles veulent toutes un pôle d’enseignement supérieur
Qu’en est-il aujourd’hui ? Catherine Morin-Desailly est optimiste mais lucide. L’Etat s’est rattrapé en réactivant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, et a mis en place un groupe de travail consacré au sujet. Mais le transfert des crédits de l’Etat (28,8 millions d’euros en 2008, 29,2 millions pour 2012) n’a toujours pas eu lieu. Les départements ont de leur côté mis en place les schémas départementaux des enseignements artistiques, et les villes ont continué d’assumer la lourde charge des Conservatoires. Enfin certaines régions ont mis en œuvre la réforme : Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes se sont impliquées. Elles ont ainsi travaillé en réseau afin d’ouvrir des classes CEPI.
Catherine Morin-Desailly regrette toutefois la frilosité des autres régions. « C’est étonnant sachant que les régions sont les premières à vouloir accueillir un pôle d’enseignement supérieur artistique, et que le CEPI s’inscrit justement dans la même logique. Les deux formations ne peuvent pas être déconnectées », a-t-elle regretté.
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