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Stages : vers un cadre juridique renforcé

Camille Stromboni
Publié le
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Une proposition de loi sur les stages a été déposée à la mi-janvier 2014, avec notamment l'instauration de quotas de stagiaires maximum en entreprise. Un texte qui s'ajoute aux dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur de juillet 2013.

La députée socialiste Chaynesse Khirouni a déposé une proposition de loi le 15 janvier 2014 visant à limiter les abus des entreprises en matière de recours aux stages.

Le texte prévoit l'instauration d'un taux maximum de stagiaires en entreprise, qui serait fixé en fonction de ses effectifs. Ces quotas seront fixés par décret en Conseil d'Etat, tandis que l'inspection du travail disposerait de nouveaux moyens pour sanctionner les entraves à la loi. L'indemnisation des stagiaires serait désormais exonérée d'impôts.

Lire l'article de lexpress.fr : Une proposition de loi pour limiter le nombre de stagiaires par entreprise

Un volume pédagogique minimal de formation fixé par décret

Enfin, certaines mesures reprennent en partie des dispositions adoptées par la loi sur l'enseignement supérieur, portant surtout sur la dimension pédagogique du stage. La loi ESR inscrit en effet l'intégration des stages aux cursus pédagogique, et prévoit la mise en place d'un volume pédagogique minimal de formation. Le tout étant renvoyé à des décrets à venir, de même que les modalités d'encadrement du stage par l'établissement d'origine et l'organisme d'accueil.

Ces décrets ne devraient pas intervenir avant l'adoption de la loi sur la formation professionnelle, pour assurer une cohérence d'ensemble, indique-t-on du côté du ministère. Un décret est également attendu pour fixer les cas où il peut être dérogé à la durée maximale de six mois pour un stage.

Comme la loi ESR, la proposition établit qu'aucune convention de stage "ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent" et rappelle les obligations d'aide, de suivi et d'encadrement des stagiaires par les établissements d'enseignement, notamment avec un enseignant référent.

La prise en compte des stages dans les cursus détaillée dans le cadre national des formations
Une annexe du CNF (cadre national des formations), dont les arrêtés devraient paraitre courant janvier 2014, précise la manière dont les stages doivent être pris en compte dans les cursus de formation.

"Le stage est intégré dans le parcours type de formation sous la forme d'une unité d'enseignement clairement identifiée", indique ce cahier des charges. Côté encadrement, "chaque étudiant doit bénéficier d'un tuteur de référence au sein de l'équipe pédagogique chargé de l'encadrer, d'organiser son suivi pédagogique avec l'entreprise et de faire des points d'étapes régulier avec lui. […] La charge du suivi du stage doit être valorisée dans les activités de tout enseignant."

Voir le cahier des charges des stages du cadre national des formations (pdf)
Lire aussi
- La proposition de loi sur les stages (pdf)
- La réaction de Génération Précaire à la proposition de loi sur les stages
- La réaction de l'Unef à la proposition de loi sur les stages

Camille Stromboni | Publié le

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