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Révocation et interdiction d’exercer à l’université de Montpellier

Guillaume Mollaret
Publié le
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Université de Montpellier - façade faculté de droit et de science politique
Les enseignants mis en cause sont interdits d'exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche pendant cinq ans, avec privation de la totalité du traitement. // ©  UM-David Richard
L’ancien doyen de la faculté de droit et un professeur ont été lourdement sanctionné pour avoir laissé faire, voir organisé, les heurts survenus en mars 2018 à la faculté de droit.

Les premières sanctions dans l’affaire des violences perpétrées en mars 2018 lors d’une assemblée générale étudiante à la faculté de droit de Montpellier sont tombées, jeudi 7 février 2019.

L’ancien doyen de la faculté de droit, Philippe Pétel, et le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon ont été respectivement interdits d’exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche pendant cinq ans, avec privation de la totalité du traitement, et révoqués par la commission de discipline décentralisée à la section disciplinaire de l’université Paris-Sorbonne.

Dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, des étudiants de l’université Paul-Valéry de Montpellier occupant un amphi de la faculté de droit pour manifester contre la réforme Parcoursup ont été délogés par un commando armé de barres de bois et de fer. Présents sur place, les deux enseignants sont soupçonnés, a minima, d’avoir laissé faire…

Une enquête express de l'IGAENR

Localement, Philippe Pétel et Jean-Luc Coronel de Boissezon sont provisoirement suspendus. En parallèle, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation commande un rapport à l'IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche), qui rend ses conclusions deux mois après l'évacuation violente de l'amphi, le 28 mai 2018.

"Il ressort des auditions menées que la responsabilité de [Monsieur Pétel], en donnant l’ordre de libérer le passage, d’ouvrir le portillon d’accès du parking et en effectuant plusieurs allées et venues entre le parking et le hall s’avère pleinement engagée dans l’intrusion du commando cagoulé. Il ressort de ces mêmes auditions que la responsabilité de [Monsieur Coronel de Boissezon] est également engagée, en accueillant le commando sur le parking et en participant à l’expulsion violente des personnes, en majorité des étudiants, qui occupaient l’amphithéâtre", est-il souligné dans le rapport.

Une décision en appel devant le Cneser ?

C’est notamment sur cette base que la commission de discipline universitaire s’est basée pour juger ses pairs. Pour maître Iris Christol, avocate de l’ex-doyen, cette décision est "sans surprise, puisque ceux qui ont instruit le dossier sont ceux qui ont prononcé la sanction." Elle ajoute : "les sanctions ont été prises sur la base de témoignages anonymes et donc, les règles élémentaires du jugement administratif ont été bafouées."

Aussi a-t-elle a immédiatement annoncé sa volonté de faire appel de cette décision devant le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), tout comme l’avocat de Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Sur le plan judiciaire, l’affaire n’est pas close. Philippe Pétel demeure mis en examen pour "pour complicité d’intrusion", tandis que Jean-Luc Coronel de Boissezon est poursuivi "pour complicité d’intrusion et violence en récidive".


Guillaume Mollaret | Publié le

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Sebastien.

Organiser

francoise BAILLY.

ATTENTION : ils ont été lourdement sanctionnES pour avoir laissé faire voirE organisé !!!