Françoise Moulin-Civil : "Le Plan étudiants conforte le rôle charnière du recteur"

Nous avons beaucoup échangé entre recteurs pour savoir si on pouvait voir dans cette réforme une évolution de notre rôle. Cela fait déjà longtemps que le recteur, chancelier des universités, est à la charnière entre le second degré et l'enseignement supérieur. Il a un rôle à jouer en amont sur l'orientation et l'information des lycéens. Il a aussi un regard à porter sur l'affectation.

Il faut également avoir en tête que la loi ESR de 2013 a inscrit l'idée du continuum bac - 3/bac + 3. Par exemple, le recteur était déjà le garant du conventionnement entre les lycées ayant des formations postbac et les établissements du supérieur. On peut donc dire que le projet de loi orientation et réussite des étudiants réaffirme et conforte ce rôle de pivot.

Nous serons les garants du processus, avec une vigilance sur le parcours avenir dès la classe de seconde, ainsi que tout au long du cycle terminal. La mise en place du second professeur principal ne s'est pas faite sans que le recteur ne réunisse les chefs d'établissement pour expliquer le bien-fondé de cette mesure. De même, sur le rôle accru du conseil de classe, nous avons dû faire preuve de pédagogie, accompagner...

Par ailleurs, sur Parcoursup, le rôle du recteur n'est pas neutre et c'est cela en partie la nouveauté. Nous avons dû travailler avec les présidents d'université sur les capacités d’accueil et les attendus locaux pour que ces informations soient renseignées. Il y a eu un certain nombre de réactions de présidents d'université et les recteurs ont dû déployer des méthodologies de partage. À Lyon, où nous comptons quatre universités, nous nous y sommes mis dès le mois de novembre.

Nous avons instauré une réunion hebdomadaire au rectorat, rassemblant notamment les vice-présidents, la secrétaire générale adjointe en charge du supérieur, le directeur du Siasup (service interacadémique de l'enseignement supérieur)... J'y participais régulièrement, tout comme les présidents d'universités. Cela peut paraître lourd, mais, à mon sens, c'est la façon de procéder la plus fluide. Nous sommes partis sur une même méthode, transparente, pour répartir les enveloppes de moyens du Plan étudiants, et non de façon bilatérale, avec chaque université.

Les crédits ont été annoncés nationalement et l'enveloppe (capacité d'accueil) répartie entre les rectorats au prorata du poids universitaire de chaque académie, donc des effectifs étudiants. Dans l'académie de Lyon, pour la distribuer à notre tour, nous nous sommes basés sur une évaluation objective des effectifs, à la lumière des deux années précédentes et des créations de places proposées par chaque université. C'est un travail de gré à gré. La première proposition, concernant les capacités d'accueil, émanant des établissements ne répondait pas toujours à l'ambition du Plan étudiants. Même si j'ai bien conscience que les universités composent avec leurs locaux et leurs ressources humaines...

La première proposition, concernant les capacités d'accueil, émanant des établissements ne répondait pas toujours à l'ambition du Plan étudiants.

Nous avons alors ajouté deux autres critères de pondération. D'une part, que les places soient surtout créées dans les filières en tension. Nous avons également regardé si, du point de la pédagogie, il y avait des propositions intéressantes, même si la réflexion sur les parcours adaptés n'est pas encore aboutie. C'est à la rentrée 2019 que nous aurons de véritables réalisations sur les parcours. Ce sera au recteur, ensuite, de vérifier que les places annoncées par les universités soient effectivement ouvertes. Et nous serons sensibles aux évolutions qui auront eu lieu entretemps.

C'est tout l'enjeu. On sent effectivement, dans les débats parlementaires, que le rôle du recteur interroge au regard de celui des présidents d'université. Il faut regarder cette tension objectivement et en comprendre les raisons. En tant qu'ancienne présidente d'université [de Cergy-Pontoise, de 2008 à 2012], je peux en parler. En 2007, au moment de la loi LRU, nous aspirions à un réexamen de notre autonomie sur tous les sujets nous concernant.

Mais cette autonomie a entraîné une responsabilité. Celle en matière budgétaire est devenue énorme. Le Siasup, chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des établissements publics, a été regardé avec beaucoup de défiance mais les recteurs ont su convaincre les présidents d'université de l'envisager comme un appui. C'est là le rôle que nous avons à jouer. Nous ne sommes pas là pour "faire à la place de" mais pour être en appui, en médiation.

Je ne sais pas si la loi donnera le dernier mot au recteur ou au chef d'établissement du supérieur... Si c'est au recteur, ce dernier conservera le pouvoir d'affectation qu'il a déjà. Mais nous ne pourrons le faire qu'au regard des capacités d'accueil et des paramètres que nous aurons définis ensemble. Ce sera par le dialogue tout au long du processus que nous pourrons faire valoir l'intérêt des élèves. Ce ne sera pas un travail aisé, mais tout se fera dans la concertation avec l'université.

Chaque recteur reste à la manœuvre dans son académie, c'est lui qui affecte. Mais il est vrai que nous gérons des élèves et des étudiants qui, pour une partie, s'inscriront dans une autre académie. Le projet de loi fait allusion à la région académique pour le périmètre de la commission d'accès à l'enseignement supérieur. Le recteur de région aura-t-il le même rôle à jouer que pour le master ?

Dans le cadre de la sélection en master, nous avons instauré un dispositif reliant les trois académies, avec des réunions en visioconférence pour examiner tous les dossiers. Au moment de trouver une place, le travail était fait au plus près du terrain. Nous adopterons la même démarche. Peut-être aurons-nous deux commissions : une pour la région académique et une au niveau de l'académie. Nous ferons ce que dira la loi, une fois qu'elle sera votée.