Master : le Conseil d'État confirme l'illégalité de la sélection

Camille Stromboni Publié le 25.03.2016 à 17H58

Le Conseil d'État a rendu neuf décisions, le 23 mars 2016, dans les affaires opposant universités et étudiants sur la sélection en master 2. Sans surprise, toute sélection en deuxième cycle est jugée illégale.

Paul-Valéry-Montpellier 3, Franche-Comté, Lyon 3, Rennes 1, Paris 8, Reims, Angers… Le Conseil d'État a rendu, le 23 mars 2016, ses ordonnances dans une dizaine de contentieux opposant des étudiants refusés en master 2 aux universités visées. La juridiction administrative y décline sa position de principe, affirmée quelques semaines plus tôt : toute sélection en master est illégale, en l'absence du décret établissant la liste des formations autorisées à opérer une sélection.

Ces neuf décisions concernent les pourvois des universités ou des étudiants formulés contre les référés rendus par les tribunaux administratifs depuis l’été 2015. D'une part, le Conseil d'État confirme la position des juges ayant enjoint les universités à inscrire les étudiants dans le master 2 demandés. Et à l'inverse, il annule les ordonnances autorisant cette sélection en rejetant l'action de l'étudiant.

des conséquences limitées

Dans ce dernier cas, les conséquences sont limitées pour les étudiants concernés. L’admission en master 2 n’étant plus susceptible d’intervenir avant la rentrée universitaire 2016, le Conseil d'État considère qu'il n'y a plus de caractère d'urgence.

"C’est une victoire au goût d’inachevé, réagit maître Verdier, avocat d'une partie des étudiants. Les étudiants ont tous gagné sur le principe, mais, à cause du délai beaucoup trop long que le Conseil d'État s'est accordé, l'utilité des pourvois est tombée à l'eau."