40 secondes. C’est le temps accordé par le Président de la république aux annonces sur l’emploi des jeunes lors de l’émission « Paroles aux Français » diffusée ce jeudi 10 février sur TF1. Moins d’une minute donc pour déclarer que le ministère de l’emploi allait recevoir une rallonge de budget de 500 millions d’euros, prise sur les budgets des autres ministères, pour financer les formations des chômeurs de longue durée, et pour développer l’apprentissage.
Sur ce sujet, Nicolas Sarkozy a repris les idées déjà lancées ces derniers mois par ses ministres Xavier Bertrand et strong>Nadine Morano. En vrac : donner aux apprentis le même statut que les étudiants, construire « des dizaines » de nouveaux CFA, instaurer un système de bonus sous forme d’allégement de charges pour les entreprises de plus de 250 salariés qui dépassent le quota de 3% d’apprentis, et un malus pour les autres. Sur ce dernier point le Président n’a pas été correctement briefé par ses conseillers : en effet ce système de malus existe déjà depuis…7 ans (voir encadré).
Pour clore la thématique « Emploi des jeunes », Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il souhaitait atteindre l’objectif d’1million d’apprentis, sans préciser l’échéance. En décembre, Nadine Morano, la ministre de l'apprentissage et de l'alternance s’était montrée moins ambitieuse en affichant un objectif de 800 000 apprentis en 2015. En 2010 le compteur des contrats d’apprentissage et de professionnalisation n’a pas dépassé 550 000.
Bonus, malus
La loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances prévoyait une majoration de la taxe d’apprentissage à 0,6% au lieu de 0,5% pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteignaient pas le quota de 3% d’apprentis. Cette disposition a été remplacée en 2009 par la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), instituée au profit du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie. La CSA, toujours en vigueur, est fixée à 0,1% de la masse salariale. Concrètement, cela correspond à une majoration de 20 % de leur taxe d’apprentissage.
Lire aussi sur les blogs EducPros
Les billets de Michel Abhervé :
Que fait-on pour les 86,4 % d’employeurs d’apprentis ayant moins de 250 salariés ?
Pourquoi ce besoin d’exagérer les chiffres pour promouvoir l’alternance ?
