L'engagement budgétaire de l'Etat pour l’enseignement supérieur est respecté mais suscite des interrogations : tel est le message délivré par l’équipe de la CPU (Conférence des présidents d'université) lors de sa conférence de presse de rentrée le 15 octobre 2009 dans les locaux de l’Observatoire à Paris.
« Avec 995 millions d’euros annoncés pour 2010, l’engagement du président de la République à financer l’enseignement supérieur à hauteur d’un milliard par an sur cinq ans est respecté », a déclaré Jacques Fontanille, en préambule de son analyse des chiffres du budget 2010. « Mais le diable se loge dans les détails », a mis en garde le Président de l’université de Limoges.
Forte montée des dépenses hors budget
Fait notable : cette somme globale se décline de façon radicalement différente en comparaison de l’année 2009, «avec une inversion très importante des rapports entre les crédit budgétaires et les engagements hors budgets. » Les crédits budgétaires sont réduits de moitié (passant de 792 à 376 millions) au profit des engagements hors budgets qui augmentent fortement, de 362 à 619 millions.
Problème : ces engagements constituent des financements potentiels qui ne seront utilisés qu’en fonction de décisions spécifiques ultérieures. Sur les 619 millions hors budgets, 420 millions sont ainsi prévus pour des partenariats publics privés (PPP). «C’est une somme considérable mais on ne sait pas dans quels délais elle sera versée. Notre expérience des PPP montre que ce sont des dossiers très longs à monter qui nécessitent au minimum 18 mois avec des négociations interministérielles compliquées», détaille Jacques Fontanille.
«Le projet le plus avancé en la matière ne sera pas finalisé avant la fin de l’année prochaine. Il y a donc une réelle inconnue sur la possibilité de les consommer en 2010. Et puis nous nous interrogeons sur la destination de ces 420 millions supplémentaires. La ministre a indiqué que cela concernerait, au-delà des universités rajoutées à la liste du plan campus, tous les établissements sur le territoire qui déposeront des projets. Quant à la question de savoir si cette somme relève d’un financement sous forme d’investissement ou sous forme de loyer, la réponse ministérielle n’est pas claire.»
Des augmentations de charge non couvertes
Une autre interrogation concerne l’évolution des crédits budgétaires, en augmentation de 164 millions d’euros en 2010 avec une montée en puissance du plan licence (66,5 M) et une enveloppe concernant le modèle sympa et les contrats qui s’élève à 72,5M. Selon la CPU, cette dernière somme ne compensera pas les augmentations de charge en faveur du personnel.
« Les universités devront faire face en 2010 à un surcoût évalué à au moins 13O millions et correspondant notamment à l’équivalence TP-TD ou à la gratification des étudiants stagiaires en labo. C’est une question que nous avons posée au ministère et que nous poserons prochainement aux parlementaires », a conclu Jacques Fontanille.
Grand emprunt National : les propositions de la CPU
Lionel Collet a rappelé que la CPU avait déposé un dossier de propositions dans le cadre du grand emprunt national « complémentaire du projet des organismes de Recherche. » Le projet CPU se décompose en trois volets : les politiques de développement durable sur les campus (qui ne se limitent pas à l’aspect immobilier mais portent aussi notamment sur les cursus), les politiques de vie étudiante (santé sport, culture, action sociale, accueil des handicapés) et enfin les politiques de développement des services numériques.
