Les élus étudiants votent jusqu'au 18 juin pour élire leurs représentants au CNESER, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais avant même l'ouverture du vote, lundi 7 juin, le scrutin a été entaché de fraudes.
"Ces fraudes auraient visé à détourner le matériel de vote adressé par voie postale aux étudiants grands électeurs, à réaliser de fausses procurations ou encore à modifier frauduleusement la composition du corps électoral. Par ailleurs, des pressions aux domiciles d’étudiants électeurs auraient été réalisées par des responsables d’organisations étudiantes", explique le ministère de l'Enseignement supérieur dans un communiqué. Le syndicat étudiant Unef précise que de faux mails auraient été créés pour demander l’envoi du matériel de vote à une autre adresse postale que celle des élus.
Plus d'une trentaine d'élus dans l’incapacité de voter
"A ce jour, plus d'une trentaine d'élus n’ont pas reçu le matériel, censé arriver chez eux à partir du 24 mai", pointe Mélanie Luce, la présidente de l'Unef. Dans un communiqué, le syndicat étudiant fait part de "sérieuses inquiétudes sur le fait que l’ensemble des élus étudiants aient réellement la possibilité de voter dans les délais impartis".
La présidente de l'Unef met par ailleurs en cause le choix du ministère de l'Enseignement supérieur d'autoriser les établissements à envoyer le matériel de vote par la poste. "Ce mode de scrutin, propice aux fraudes, est dénoncé par l’Unef depuis plusieurs années. Depuis plus d’un an, nous sommes la seule organisation à insister sur la nécessité de remettre le matériel de vote en main propre aux élus étudiants et non par boîte postale ou par voie électronique”, explique le syndicat.
Local syndical vandalisé et intimidations
Le local syndical de l’Unef, à l’Université de Nantes, a par ailleurs été vandalisé. "La fenêtre a été brisée pour pénétrer à l’intérieur dans l’objectif de subtiliser le matériel de vote des élus Unef de l’établissement", explique l’Unef dans un communiqué.
La présidente dénonce ces pratiques et attend que "la lumière soit faite" sur cette infraction. Une enquête est en effet en cours, après les plaintes déposées par la section locale de l’Unef et par l’université de Nantes. “L'université de Nantes est propriétaire du local, c'est donc davantage de son ressort", précise Mélanie Luce.
Des intimidations s’ajoutent à cette tentative d’infraction, relate par ailleurs l’Unef dans son communiqué. "Une de nos militantes et candidate sur notre liste CNESER a été fortement intimidée par trois hommes militants d’une autre organisation qui ont tenu des propos menaçant à son encontre, notamment de cette teneur : 'tu sais, il est gendarme, il peut te fouiller s’il veut'. Cette intimidation est loin d’être un cas isolé, plusieurs élus ont fait l’objet d'intimidations voire de propositions d’achat de voix", affirme le syndicat.
Plainte du Mesri
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, a reçu les mandataires des listes candidates le 3 juin. Elle "condamne avec la plus grande fermeté ces tentatives d’actes frauduleux qui, pour certains, pourraient caractériser une fraude organisée".
Elle a par ailleurs déposé plainte auprès du procureur de la République. Dans un communiqué, la ministre invite par ailleurs "les présidents d’université, ainsi que les présidents et directeurs des autres établissements d’enseignement supérieur à systématiquement déposer plainte lorsque des faits de fraude sont avérés et à engager des poursuites disciplinaires le cas échéant".
La Fage condamne aussi fermement ces actions et appelle à des sanctions. L'organisation étudiante entamera également "les procédures judiciaires et pénales nécessaires afin que les auteurs de ces actes soient traduits devant la justice", précise-t-elle dans un communiqué.
Qu'est-ce que le CNESER ?
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ou du ministre chargé de la Recherche. Il comprend 100 membres, dont 11 représentants des étudiants.
Le conseil assure la représentation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel et celle des établissements publics. Il veille également aux grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, dont les représentants sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts.
Le processus électoral du CNESER a commencé le 11 mai 2021 avec l’affichage de la liste électorale dans les établissements et la communication de cette liste aux organisations étudiantes par le ministère. Le processus se clôturera le 24 juin par le dépouillement par la Commission nationale et la répartition des nouveaux sièges. L’installation des nouveaux élus se fera au cours d’une séance du CNESER en septembre prochain.
