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L'année 2015 dans les écoles de commerce : un nouveau statut en construction

Cécile Peltier
Publié le
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ESC Dijon © Arnaud Dauphin
Alors que plusieurs écoles, HEC en tête, ont manifesté leur intérêt pour le nouveau statut, c'est l'ESC Dijon qui envisage d'y passer dès l'été 2015, avant de repousser ce changement à janvier 2016.

RÉTROSPECTIVE 2015. Réforme de la formation professionnelle, baisse des dotations des CCI, diminution de la taxe d'apprentissage... Confrontées à une équation complexe, les écoles de commerce se lancent en 2015 dans la mise en place d'un nouveau statut, dont elles attendent de nouvelles marges de manœuvre.

Chez les écoles de commerce, 2015 s'ouvre par la création du statut d'EESC (Établissement d'enseignement supérieur consulaire). Attendu depuis des années, celui qui a été longtemps surnommé "le statut HEC" a été acté par la "loi Mandon", adoptée à la fin de l'année 2014.

Ce statut dote les écoles consulaires d'une personnalité morale et d'un cadre juridique proche de celui de la société anonyme, qui leur garantit une plus grande autonomie de gestion par rapport à leur tutelle. À la clé : "plus de flexibilité et de réactivité" et donc plus d'efficacité dans la prise de décision, juge Xavier Cornu, ex-directeur général adjoint enseignement, recherche et formation, à la CCI de Paris-Île-de-France, militante de longue date du projet.

Par exemple, en matière de gestion des personnels : "Nous pourrons recruter, fidéliser les meilleurs chercheurs internationaux mais aussi cadres dirigeants, sans référer aux règles consulaires de rémunération, en décalage complet avec l'environnement concurrentiel de nos métiers", décrit Loïck Roche, directeur de Grenoble École de management.

L'ESC Dijon se lance, puis se ravise

Alors que plusieurs écoles, HEC en tête, avaient manifesté leur intérêt pour ce nouveau statut, c'est l'ESC Dijon qui annonce, mi-mars, qu'elle serait la première à l'endosser, dès l'été. "Nous avons étudié tous les scénarios et c'est le modèle qui va nous permettre le mieux de développer l'école. Le statut associatif est assez souple mais il ne nous autorise pas, contrairement à ce nouveau statut, à constituer des fonds propres", explique alors le directeur général du groupe ESC Dijon, Stephan Bourcieu.  Pour l'école, c'est aussi le moyen de devenir propriétaire de ses locaux.

Les décrets d'application de la loi, publiés au mois de juin, ne permettent cependant pas de lever tous les doutes sur la mise en œuvre du nouveau statut, notamment en matière fiscale. Résultat : l'établissement bourguignon préfère finalement repousser son passage à l'EESC à janvier 2016.

HEC – dont le directeur, Bernard Ramanantsoa, a passé la main au Canadien Peter Todd en septembre –, TBS (Toulouse business school) ou GEM (Grenoble École de management) ont également annoncé leur décision de se lancer en 2016.

Attirer DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES PRIVÉS AU CAPITAL

Dans un contexte de baisse des ressources et de saturation du marché national, le nouveau statut constitue un outil pour diversifier les sources de financements. "Nous pourrons racheter des cabinets de conseils, développer des filiales à l'étranger, etc.", décrit Loïck Roche. Il signifie aussi de nouvelles possibilités en matière de gouvernance et d'investissement, avec l'entrée d'actionnaires privés au capital.

"Celui d'HEC est ainsi en cours de valorisation – la marque, les terrains, les immeubles, l'expertise, les formations... Je ne me fais pas de souci : les fonds privés ont bien compris l'intérêt d'investir dans l'éducation !" assure Xavier Cornu. L'ESC Dijon, TBS ou GEM, qui se sont lancées avec énergie dans une opération séduction des entreprises de leur région, partagent cet optimisme.

Même si la loi Mandon interdit le versement de dividendes aux actionnaires – dominés par les CCI qui seront majoritaires – les entreprises privées ont d'autres bonnes raisons "d'investir dans les écoles", croit savoir François Bonvalet, directeur de Toulouse business school.

"Celle de s'afficher au côté d'un acteur important du territoire, mais aussi d'un potentiel pourvoyeur de formations", ainsi que le moyen de contribuer directement au développement territorial, et donc à leur propre activité, renchérit Stephan Bourcieu. Sachant que, si l'actionnaire décide de sortir du capital au bout de quelques années, et qu'entre temps, celui-ci s'est valorisé, il peut, en revendant ses parts, gagner de l'argent.

Après des mois de travail acharné, les écoles vont pouvoir souffler. Le PLFR 2015 (projet de loi de finances rectificative), adopté le 17 décembre, vient apaiser les dernières inquiétudes d'ordre fiscal pesant sur la mise en œuvre de l'EESC.

Cette dernière interviendra juridiquement au 1er janvier 2016 à HEC et TBS, suivie par Dijon courant janvier, puis GEM, vraisemblablement en juin. L'ESCP, elle, attendra le 1er janvier 2017.


Cécile Peltier | Publié le

Vos commentaires (4)

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Thomas.

Le statut EESC va à l’encontre des intérêts des étudiants. Permettre aux écoles de capitaliser, c’est induire le fait qu’elles devront faire des bénéfices., sinon « à quoi bon !» . Les CCI en difficulté voient là le moyen de valoriser l’immobilier des écoles qu’elles étaient sensées soutenir. Les écoles deviennent négociables et les CCI en sont majoritaires. Penser que les frais de scolarité des étudiants vont refinancer les CCI fait un peu « mal au ventre ». L’impôt des entreprises sert soutenir l’économie et la formation, pas à entretenir des structures surannées.

François.

Ce statut ne sera pas adopté par toutes les ESC puisque se dessine une différenciation de stratégie entre écoles: * Celles "a-territorialisées" issues notamment des fusions récentes qui ont choisi une stratégie d'expansion tout azimut en pariant sur l'augmentation exponentielle des effectifs et les économies d'échelle consécutifs en allant s'implanter à l'étranger pour capter de nouveaux marchés comme relais de croissance . Elles restent généralistes et vivent pour l'essentiel sur les frais de scolarité générés à terme par ses étudiants étrangers . Mais elles contribuent peu au développement territorial de leur implantation initiale. Le nouveau statut ne leur apportera pas grand chose. * Celles ancrées dans leur territoire d'origine jouant le développement local et dont le relais de croissance passe par l'attraction d'étudiants étrangers "payants". Pour cela, elles doivent se spécialiser et s'appuieront notamment sur les subventions des collectivités et des entreprises locales et/ou de leur secteur de spécialisation. Le nouveau statut est adapté à cette stratégie. Dans tous les cas, quelle que soit la stratégie adoptée, la survie des écoles est engagée et certaines n'y survivront pas. L'expansion tout azimut ne peut réussir à toutes les Ecoles, il peut constituer une fuite en avant où la massification nécessaire se traduira par une baisse de la qualité de recrutement sans compter les limites inhérentes à une augmentation des frais de scolarité. Quant à la stratégie de spécialisation pour assurer son développement international, faut-il qu'elle soit cohérente avec les atouts de sa région d'implantation, de la France en général et s'inscrive dans le processus de mondialisation de l'économie. Bref, les stratégies "gagnantes" (a priori) mises en place par SKEMA d'un côté (internationalisation & massification) ou de ESC DIJON de l'autre (spécialisation & élitisme) ne pourront s'appliquer avec succès pour l'ensemble des 30 "Grandes Ecoles" de commerce françaises. Gare à elles qui resteront entre deux eaux !. Le spectre de FBS les attend....

Thomas.

@ Coquet : vous soulevez dans votre post plusieurs points intéressants. Je ne pense pas que l'arrivée d'entreprises au CA d'ESC soit une si mauvaise chose que cela, car il me semble que depuis 10 ans, les ESC "singent" l'université et recrutent des chercheurs plutôt que des professeurs chargés de faire le suivi des étudiants. Donc rééquilibrer les ESC vers leurs partenaires "naturels" (càd les entreprises) me semble positif - sachant que les tiraillements sont à craindre en effet, mais on ne fait d'omelette sans casser des oeufs. Par contre, 100% d'accord avec vous pour dire que les étudiants (et leur familles, qui financent ces développements) sont les grands oubliés depuis 10 ans, avec des ESC qui font de la recherche, et qui abandonnent le suivi, le contrôle continu et la sélection: bref tout ce qui faisait la valeur du diplôme sur le marché du travail...

Coquet.

Thomas, La plupart des ESC sous statut associatif loi1901 intègrent un collège des entreprises au côté d'un collège de CCI et CRCI et d'organismes publics (régions,départements,universités partenaires,villes,.....) .Ce que certaines oublient au contraire de l'universite est la représentation étudiante et salariale ce qui est contraire au principe démocratique de la loi 1901 . Amical souvenir de notre échange précédent et tout à fait d'accord pour réagir afin de tenir compte d'abord des "clients".

Coquet.

Sans vouloir contredire Monsieur Bourcieu les écoles sous statut loi 1901 peuvent constituer des fonds propres .Bien sûr ils ne sont pas destinés à autre chose que le projet associatif mais affectés par l'assemblée générale à divers projets débattus par les membres ,les salariés,la direction de l'école et diverses commissions ( investissements ,développement,amélioration de la vie étudiante ) de manière démocratique tout au moins dans l'esprit de la loi . Les EESC pourront elles recevoir des subventions publiques qui sont un apport indispensable à tout projet d'envergure ?? Que dire d'un conseil d'administration où vous resterez partagés entre vos actionnaires privés et la représentation de la CCI ?Votre marge de manœuvre en sera fortement réduite .Ne croyez vous pas .? Les organismes publics ne réclament que rarement , a juste titre quand ils le font , le reversement des subventions publiques . Au contraire ,les investisseurs privés doivent rendre des comptes à leurs actionnaires et leur faire miroiter des plus Values difficiles à créer dans la situation financière actuelles des écoles. Enfin ,quid de vos étudiants ne seront ils pas un peu oubliés dans cette perspective de "rentabilité". En définitive je pense que ces deux possibilités représentent deux facettes de l'économie. Quel sera le meilleur choix ? L'avenir nous le dira .