Quinze jours après le Sénat, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’assemblée nationale a rendu son rapport sur l’allocation des moyens des universités. Les rapporteurs Alain Claeys et Laurent Hénart posent comme priorité d’augmenter les dotations par étudiant de tous les établissements sur celle la plus élevée, dès 2009. Les propositions des députés sont, quant aux principes, proches de celles des sénateurs.
Prendre en compte les étudiants inscrits pédagogiquement
Sur la performance, la part prise dans le financement est du même ordre : 10% pour la formation et 25% pour la recherche. Les critères de financement de l’activité retenu sont simplifiés au maximum : le nombre d’étudiants inscrits pédagogiquement pour la formation (avant de pouvoir compter ceux présents aux examens) et le nombre de chercheurs « publiants » pour la recherche. Les sénateurs préconisaient en revanche d’établir leur calcul sur le nombre d’étudiants présents aux examens.
Suivant Pécresse lors de son audition, la MEC distingue deux « coûts » d’étudiants entre ceux de sciences et d’ingénierie et les autres. En revanche, comme elle, la MEC ne fait pas de distinguo entre les étudiants inscrits en licence ou en master. Les indicateurs de performance retenus, à terme, pour mesurer la formation seraient « la réussite aux diplômes, l’insertion professionnelle, la situation sociale des étudiants et les caractéristiques socio-économiques de la région d’implantation de l’établissement ». Pas de critères spécifiques en revanche n’ont été proposés pour la bonne gouvernance des établissements.
AERES, DGES : une redéfinition des rôles
Plus loquace que celui des sénateurs, le rapport de la MEC donne à l’AERES un rôle central dans ce nouveau dispositif d’allocation des moyens. « L’évaluation doit être entièrement confiée à l’AERES, la DGES devant en tirer les conséquences budgétaires, de façon totalement transparente » souligne le rapport. Conséquences… la DGES devrait « abandonner les missions d’évaluation qu’elle réalise encore » et « prendre ses décisions en fonction des évaluations » de l’AERES. Une mise au point qui ouvre pour Valérie Pécresse un nouveau chantier, celui de la réorganisation de son administration centrale…
L’UNEF dénonce à nouveau le financement à la performance
Le financement des universités à la performance « conduirait à accentuer les inégalités entre les universités » dénonce l'UNEF. L'organisation étudiante rejette également le critère de l’insertion professionnelle. « Mesurer la performance des universités sur la base de l’insertion professionnelle sous-entend qu’elles seraient responsables du chômage », indique son communiqué.
