Pour Emmanuel Zemmour, président de l’UNEF, c’est une « bonne nouvelle » : le nombre d’universités en situation d’illégalité sur les frais d’inscription demandés aux étudiants est « clairement en baisse ». Dans le rapport établi par l’UNEF, les établissements imposant plus de 400 euros de frais illégaux sont plus rares : il reste aujourd’hui six universités dans ce cas (Grenoble 2, Paris 1, l’Ecole des ponts, Strasbourg, Toulouse 1, et Mulhouse), alors qu’elles étaient treize l’an passé.
Des frais imposés aux étudiants lors de l’inscription
Où se cachent ces frais illégaux ? Ils concernent en majorité des frais complémentaires obligatoires comme les « frais de dossier », les « frais de bibliothèques » ou les « frais d’accès à l’informatique » normalement intégrés dans les droits de scolarité. Emmanuel Zemmour précise ainsi que la facturation de « l’accès à l’informatique » est illégale puisque « selon la loi tout le monde doit y avoir accès ».
Autre pratique remarquée : les « diplômes d’université » propres à chaque établissement qui demandent des tarifs bien plus élevés que les diplômes nationaux. Toutefois, il n’est pas illégal de facturer un diplôme d’université. Mais celui-ci doit être facultatif et le cursus du diplôme national accessible pour des coûts conformes aux décrets nationaux. Les frais deviennent illégaux quand le cursus proposé est obligatoire.
Les universités incriminées se défendent
Face à ce rapport, l’université de Strasbourg, présentée parmi les plus mauvais élèves (4ème dans le « palmarès »), conteste le diagnostic de l’UNEF et affirme qu’il n’y a « aucun droit d’inscription illégal » en son sein. Le contentieux concerne ici la facturation d’un diplôme d’université (le diplôme de juriste et conseil d’Entreprise), vu par l’UNEF comme imposé dans le cadre d’un master (le master Droit des Affaires), et affirmé comme facultatif mais constituant une réelle « plus-value » par l’université de Strasbourg.
L’Ecole des ponts ParisTech dément également. L’établissement estime que sa présence dans le classement de l'UNEF « provient d'une méconnaissance de son statut ». L’école est en effet un grand établissement « régi par un statut propre » et dispose de son propre système de bourses.
Reste à savoir si la tendance des frais illégaux à la baisse se confirmera l’an prochain, avec ce nouveau rappel à l’ordre du syndicat étudiant.
Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a d'ores et déjà rappelé que les droits de scolarité relatifs aux diplômes nationaux sont fixés nationalement par arrêté. Pour les universités qui dérogeraient à ces règles, la ministre prévoit de "dépêcher dans les meilleurs délais une mission de l’inspection générale pour recenser ces pratiques illégales et trouver les voies de leur disparition".
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