C’est un plan d’action à quatre volets autour des violences sexistes et sexuelles (VSS) que présentait le ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche, le 15 octobre dernier. Et les conférences d'établissements - la Conférence des présidents d’université (CPU), la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des directeurs des écoles françaises de management (CDEFM) - le trouvent plutôt satisfaisant.
"Pour l’instant, le plan VSS est beaucoup utilisé pour de la communication mais cela va se formaliser par des propositions d’actions plus concrètes. C’est aux établissements de s’en saisir individuellement et de faire des propositions concrètes", estime ainsi Virginie Dupont, vice-présidente de la CPU.
La CDEFI de son côté se dit "très satisfaite de ce plan mais aussi du budget qui est mis en place", indique Philippe Dépincé, président de la commission "Formation et société" de la conférence qui a participé à l'élaboration de ce plan. Côté écoles de commerce, la CDEFM salue ces annonces, mais note toutefois qu’une partie de ce plan vise davantage à accompagner les établissements publics que les écoles privées, en particulier sur les sanctions des personnes mises en cause.
Les écoles privées ne resteront pas sur la touche. "Concrètement, ce plan nous donne des grandes lignes pour lancer des actions", annonce Bruno Neil, président de la commission RSE, développement durable et diversité de la CDEFM, qui rappelle que chaque école reste autonome.
De nouveaux outils pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Du côté des écoles de management, la première action sera de mettre en place une plateforme pour recenser les bonnes pratiques des écoles (outils de sensibilisation et de communication, modèles pour les livrets d’accueil des étudiants et des personnels ou les règlements intérieurs). Des dispositifs sentinelle pour faciliter les signalements seront par ailleurs mis en place et un groupe de travail des référents diversité des écoles appuiera une réflexion sur la valorisation de l’engagement des étudiants et personnels.
L'accent sera également mis sur la formation et la sensibilisation des acteurs de l'enseignement supérieur. "Nous allons accompagner les écoles à déployer ces formations. Plus généralement, nous veillerons à ce que chaque école puisse rapidement utiliser ces nouveaux outils : c’est le rôle de la CDEFM", indique Bruno Neil. Pour la toute jeune conférence, participer à l’élaboration et au déploiement de ce plan est une reconnaissance de sa légitimité.
Ce volet formation est aussi essentiel dans les autres établissements. "Il est crucial de former les personnes qui sont dans les commissions disciplinaires. Le ministère de l'Enseignement supérieur va proposer des formations aux membres de ces commissions", précise ainsi Virginie Dupont.
Pas de mesure pour éloigner les agresseurs
Le plan annoncé par le ministère reste toutefois très généraliste, note la CPU. Il ne propose ainsi pas de solution pour que la victime ne croise plus son agresseur. "C’est de la mise en œuvre hyper précise, c’est pour ça que ce n’est pas dans ce plan global. Mais il y aura des préconisations, car c’est une question qui est revenue très souvent dans les consultations", assure Virginie Dupont.
Pour elle, il faut "inverser ce qu’il se passe aujourd’hui". "C’est la double peine car la victime ne peut pas aller en cours tout le temps. L’université lui dit de ne pas venir, ou la change de groupe ou de cité universitaire. En plus d’avoir subi des violences, la victime voit un impact sur ses études. C’est à l’agresseur potentiel de changer de lieu ou de rester chez lui".
Philippe Dépincé s’attend à voir une augmentation de cas de saisine dans les prochains mois. "Les actions mises en place vont accélérer la libération de la parole. Il y a encore malheureusement un certain nombre de personnes qui n’osent pas se déclarer victimes. La tolérance zéro sera appliquée pour tous."
Des établissements déjà engagés dans la lutte contre les VSS
Au-delà de ce plan, qui donne un cadre, les trois conférences rappellent que les établissements sont déjà engagés dans cette lutte. "Les écoles de management n’ont pas attendu pour agir", affirme Bruno Neil de la CDEFM. Même constat côté CPU pour qui "les actions prennent forme depuis un an avec l’obligation de faire remonter un plan d’égalité professionnelle, dans lequel il y avait une partie sur les violences sexistes et sexuelles", précise Virginie Dupont.
Ainsi, dans son université - l’université Bretagne-Sud -, une cellule d’écoute a été mise en place. "Côté signalement, nous n’avions pas de compétences en interne pour accompagner les jeunes en difficulté. Nous avons donc conclu un partenariat avec France Victimes 56 pour un accompagnement juridique", précise Virginie Dupont. "En interne, nous gérons plutôt le volet disciplinaire".
Au niveau juridique, deux personnes seront référentes au ministère de l'Enseignement supérieur. Elles accompagneront les établissements pour la prise en charge disciplinaire et l’accompagnement des victimes. "Ce sera un accompagnement au niveau pénal mais aussi sur le volet commission disciplinaire", précise Virginie Dupont.
Flou sur la répartition des financements
Cependant, certaines mesures restent à éclaircir. Pour les écoles de management, "la mise en place de soutien des projets portés par les étudiants sur le terrain grâce à des appels à projet et la création d’un prix sur la lutte contre les VSS", mérite d'être clarifiée.
L’autre incertitude – et non des moindres – concerne la ventilation de l’enveloppe de sept millions d'euros pour 2021-2025 annoncée par le ministère. Pour la CPU, cette enveloppe ne pourra être qu’une première étape.
Pour vérifier les actions qui seront menées, une cartographie de l’ensemble des établissements va être créée. Une enquête annuelle sera aussi menée auprès des établissements du supérieur pour voir ce qui a été mis en place.
