Pas de surprise à la lecture du détail des mesures annoncées par le président de la république. Celles-ci sont dans la droite ligne des pistes dessinées depuis plusieurs semaines par Nadine Morano, la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, à savoir l'augmentation du quota d'alternants dans les grandes entreprises, la création d'un bonus pour les plus vertueuses d'entre elles et le retour d'un dispositif "zéro charges", transitoire, pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Modification du quota d’alternants
Aujourd’hui le quota d’alternants en-dessous duquel les entreprises de plus de 250 salariés doivent payer la CSA (Contribution supplémentaire apprentissage) est de 3% – ce quota est désormais fixé à 4 %.
Le taux de la CSA sera modulé en fonction du pourcentage d’alternants dans les effectifs de l’entreprise : 0,05% de la masse salariale quand l’entreprise compte entre 3 et 4% d’alternants, 0,1% pour 1 à 3% d’alternants, et 0,2% pour moins de 1% d’alternants. Les entreprises de plus de 2000 salariés qui n’atteignent pas le quota de 1% devront payer une CSA de 0,3%.
D’après les chiffres fournis dans le communiqué de l’Elysée, le taux d’alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus est actuellement de 1,7%. Le respect du quota de 4% par toutes les entreprises de plus de 250 salariés devrait donc, en théorie, permettre l’embauche de 135 000 jeunes supplémentaires chaque année. Une estimation optimiste puisque les entreprises peuvent continuer de préférer payer la CSA plutôt que d’engager plus de jeunes en alternance.
Le président a également annoncé que les entreprises qui atteindront ce quota de 4% recevront un bonus de 400 euros par an pour tout contrat supplémentaire, dans la limite de 6% des effectifs.
Zéro charges
Les entreprises de moins de 250 salariés ne sont pas oubliées puisque le président a annoncé qu’elles pourront bénéficier pendant 6 mois d’une exonération totale de charges sociales pour tout jeune embauché en alternance à partir du 1er mars 2011.
D’après les estimations de l’Elysée, ce dispositif zéro charge devrait permettre l’embauche en alternance de 50 000 jeunes supplémentaires sur 2 ans.
Taxe d’apprentissage
L’augmentation du nombre d’apprentis entraînant mécaniquement une hausse du budget nécessaire pour les former, il devient nécessaire de dégager des financements supplémentaires. Le président a donc annoncé que le « barème », la part de la taxe d’apprentissage que les entreprises peuvent affecter librement aux écoles de leur choix, sera figé en valeur absolue dès cette année. Mécaniquement, la part de la taxe d’apprentissage affectée aux formations en alternance (le « quota »), devrait donc augmenter chaque année de 60 à 90 millions d’euros.
Grand emprunt
Nicolas Sarkozy a enfin rappelé une nouvelle fois que 500 millions d’euros, provenant du grand emprunt national, serait consacré au développement des CFA et à la création de 150 000 places d’hébergements supplémentaires pour les jeunes alternants. Une annonce déjà faite l'an passé par Laurent Wauquiez.
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